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Foncier - Page 11

Copyright : ©larshallstrom - stock.adobe.com
Aménagement du territoire 19/04/2023

ZAN : l’impatience des sénateurs

La proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), adoptée le 16 mars, n'est pas encore inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale, alors que des réponses rapides sont attendues pour avancer dans la traduction du ZAN dans les documents de planification.

Rural storey house exteriour, summer outdoors Brest, France, 31 May 2018
Copyright : Andrii - stock.adobe.com
Logement 31/03/2023

Le rêve pavillonnaire se fissure

Chiffres de constructions neuves en chute libre, modèle critiqué au regard des enjeux de transition écologique… le secteur de la construction de maisons individuelles est en crise, plus que celui du logement collectif, alors que les Français continuent à en rêver.

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Webinaire - Replay 31/03/2023

Comment les objectifs de sobriété impactent le modèle économique des services urbains

La sobriété ne se limite pas à une somme d’éco-gestes de la part des usagers. Elle bouscule aussi le fonctionnement de nos infrastructures collectives, leur financement et leur dimensionnement. Et oblige à repenser le modèle économique des services urbains dans un contexte de raréfaction des ressources. Voir ou revoir notre webinaire du ...

Cet article fait partie du dossier :

Les nouveaux modèles économiques urbains
Le Sénat
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Aménagement du territoire 17/03/2023

Les sénateurs donnent leur version du ZAN

Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes rouges pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

Urbanisme
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[EDITO] Transition écologique 10/03/2023

ZAN n’en finira jamais

Le zéro artificialisation nette a déjà fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d’accord sur le constat et la nécessité d’agir, c’est sur les moyens que le consensus reste introuvable...

Une MNAI pour aider les porteurs de projets immobiliers médico-sociaux
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Modernisation des Ehpad 10/03/2023

Une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier est lancée

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) s’unissent pour un accompagnement sur-mesure des Agences régionales de santé et gestionnaires par la Mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social. En ...

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Copyright : quaximo / Adobe Stock
Aménagement 01/03/2023

Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi

L’observatoire créé par le PETR du cœur Entre-deux-Mers aide les communes à répertorier et à protéger leurs terres.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Close-up of a farmer's feet in rubber boots walking down a farme
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2 Aménagement du territoire 27/02/2023

Exploitations agricoles : comment stopper l’hémorragie

La souveraineté alimentaire de la France est menacée par les prochains départs massifs à la retraite des agriculteurs. En plein Salon de l’agriculture, gros plan sur ces collectivités qui font tout pour conjurer le mauvais sort.

Aidée par la société locale d'aménagement foncier et d'établissement rural, l'interco du pays d'Aubagne a sanctuarisé et mis à la disposition d'agriculteurs des terrains convoités en zone d'activités.
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[Interview] 21/02/2023

« Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »

Président de l’Union professionnelle du génie écologique, Patrice Valantin s’appuie sur la perspective du ZAN pour lancer une expérimentation en Bretagne. L’espace y sera aménagé en partant du bon fonctionnement de la vie des sols.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Sobriété
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Aménagement urbain 20/02/2023

Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière

Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancé en 2021, a présenté le résultat de l'expérimentation menée sur trois sites de son territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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