L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?

Publié le 04/05/2023 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, actus experts technique, France

Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l'agenda de l'Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d'urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols.

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Fin avril, le Sénat s’inquiétait du fait que la proposition de loi portée par le sénateur du Vaucluse Jean- Baptiste Blanc visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), adoptée le 16 mars dernier, n’était pas inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. « Compte tenu des délais de consultation et d’approbation des documents de planification prévus par la loi (les SRADDET doivent être révisés en intégrant les objectifs territorialisés du ZAN d’ici mars 2024 selon la loi Climat et résilience, ndlr) , si la proposition de loi sénatoriale n’est pas examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, pour les régions, les jeux seront faits, et il sera trop tard », s »alarmait alors la sénatrice du Nord Valérie ...

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