Fiscalité - Page 86
Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016
Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...
PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?
Le PLF est d’ordinaire l’occasion d’un match serré entre les collectivités et l’Etat. Mais cette année, ce texte prend l’allure d’un vrai champ de bataille autour d’un enjeu principal, les variables d’ajustements. Pourquoi tant de tensions sur un dispositif technique, obscur et susceptible, dans les jours qui viennent, d’être ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »
« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...
Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
Le sacre des régions
Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
Comment faire face à la nouvelle donne financière ?
Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.
L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local
Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...
