Fiscalité - Page 86
Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
Le sacre des régions
Annoncée le 29 septembre 2016 à Reims, la décision de Manuel Valls de transférer aux régions une part de fiscalité en lieu et place des dotations d’Etat est une petite révolution. Un premier pas vers le fédéralisme qui doit beaucoup aux nouveaux maitres de la Corse.
Comment faire face à la nouvelle donne financière ?
Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.
L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local
Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...
Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure
A l’occasion de la 16e conférence des villes, France Urbaine et la Banque Postale livrent une photographie financière des grandes villes et métropoles. Edifiant, mais pas forcément dramatique.
Tarification incitative des déchets : une montée en puissance trop lente
Dans une note en date de septembre 2016, le CGDD revient à la charge pour expliquer tous les effets positifs de la tarification incitative. La preuve : le Japon, la Corée et la Suisse ont obtenu de très bons résultats. Si l'efficacité est aussi au rendez-vous en France (moins 32 % de déchets résiduels), il faut constater que son ...
Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute
Recordman de la hausse de taxe foncière (+ 66 %), les Yvelines auraient pu stopper l’investissement face à la hausse des dépenses sociales, mais auraient juste décalé l’échéance et donné l’image d’un Département affaibli. Au moment où il veut valoriser son dynamisme pour fusionner avec les Hauts-de-Seine qui ont bouclé leur ...
