Toute la rédaction du Club Finances de la Gazette des Communes vous remercie sincèrement pour votre confiance et votre fidélité et vous adresse ses meilleurs vœux de réussite professionnelle comme personnelle pour l’année 2017. Bonne lecture à tous !
Fin du marathon budgétaire oblige, les finances locales ne pratiquent pas de trêve pendant les fêtes de fin d’année. Après une ultime lecture le 16 décembre pour le projet de loi de finances pour 2017 et le 22 décembre pour le collectif budgétaire, les deux textes budgétaires ont été finalement promulgués le vendredi 30 décembre 2016. Nous vous proposons la synthèse des principales dispositions de ces deux lois ainsi que le rappel de la décision du Conseil constitutionnel.
Lors des débats au Parlement, d’intenses discussions ont notamment porté sur :
- la dotation climat, finalement supprimée ;
- la répartition de la CVAE qui sera revue à partir de 2018 ;
- la question du transfert de la CVAE des départements franciliens à la région qui n’a pas été résolue.
Le vote du dernier budget du quinquennat de François Hollande est l’occasion de vous proposer le portrait d’une personnalité qui s’est révélée ces dernières années dans le monde fermé des finances locales : Christine Pires Beaune. Dès son premier mandat, la députée (PS) du Puy-de-Dôme a marqué ses collègues par son sérieux et sa détermination en s’attaquant à l’impossible réforme de la DGF. Chapeau !
Les lauréats 2016 de l’innovation financière
A lire ou à relire également : notre série de zooms sur les lauréats 2016 des prix de l’innovation financière de l’Afigese :
- Dunkerque revisite sa gouvernance financière
- A Blois, un indicateur synthétique pour évaluer la péréquation
- Comment Mantes-la-Jolie optimise la gestion de son patrimoine
- Le Calvados fonde sa stratégie immobilière sur l’intelligence collective
Toujours dans le domaine de l’innovation, retrouvez un entretien avec Yannick Girault, directeur du service Cap Numérique de la DGFIP, qui revient sur ses travaux aux côtés des collectivités locales avec une illustration concrète à Lyon. La ville devrait lancer début 2017 une télé-procédure permettant aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d’imposition.
Enfin, alors que la facturation électronique arrive avec la nouvelle année, la région PACA dresse un premier bilan positif de l’expérimentation menée dans ses services.
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