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Fiscalité - Page 85

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Copyright : BPCE, novembre 2016
Finances locales 01/12/2016

Débat d’orientation budgétaire : la Caisse d’épargne publie son guide

DOB : trois lettres pour désigner le débat d'orientation budgétaire annuel dans les collectivités locales. Comme chaque année, les équipes de la Caisse d'épargne ont édité un document pratique pour guider les collectivités dans l'élaboration et le déroulement de cette étape obligatoire.

Finances locales 30/11/2016

Les données fiscales et les budgets primitifs 2016 sont en ligne

La Direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne, comme chaque année, une série de données financières relatives aux collectivités locales. Les budgets primitifs 2016 des départements et des régions ainsi que les taux de fiscalité directe votés par les grandes collectivités et intercommunalités du bloc communal ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Projet de loi de finances 2017 23/11/2016

Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne

Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.

Foggy road
Copyright : Fotolia
[Opinion] Finances locales 23/11/2016

Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?

Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...

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Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 23/11/2016

Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse

La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
Réforme institutionnelle 23/11/2016

Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux

Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.

Grand Besançon
Copyright : Grand Besançon
Déchets 22/11/2016

La redevance incitative en habitat collectif, pas si absurde

Le Grand Besançon est l’une des rares grandes collectivités à avoir mis en place la redevance incitative. Pour quelle efficacité en habitat collectif ?

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Projet de loi de finances pour 2017 16/11/2016

Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?

Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?

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Copyright : Markus Spiske
Revue de presse 14/11/2016

Cars « Macron » – FNTP – compost – statut FPT – fiscalité verte… l’actu de la semaine

Retrouvez l'actualité du 8 au 14 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, transports, déchets, marchés publics...

TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 14/11/2016

TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne

"Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales" : c'est l'intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment : les principes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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