Fiscalité - Page 85
Cars « Macron » – FNTP – compost – statut FPT – fiscalité verte… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 8 au 14 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, transports, déchets, marchés publics...
TVA et collectivités locales : un guide pratique mis en ligne
"Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales" : c'est l'intitulé du document de 123 pages mis en ligne par la direction générale des finances publiques pour éclairer les démarches des collectivités.Ce guide réunit les différentes contributions de la DGFIP publiée ces derniers mois et détaille notamment : les principes ...
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Comment taxer et dépenser localement au XXIᵉ siècle ?
Les choix fiscaux locaux et les dépenses des collectivités locales peuvent avoir des conséquences non négligeables sur la manière dont les villes se structurent.
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.
Investissement des collectivités : le rebond se confirme dès 2016
Malgré un repli moyen de 2,6 % de la capacité d'autofinancement des collectivités, l'investissement public local serait reparti légèrement à la hausse dès cette année (+1,3%), tiré par le dynamisme retrouvé du bloc communal (+3 %). Les dernières estimations de la Banque postale soulignent la "résilience" des collectivités confrontées ...
PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ?
Le PLF est d’ordinaire l’occasion d’un match serré entre les collectivités et l’Etat. Mais cette année, ce texte prend l’allure d’un vrai champ de bataille autour d’un enjeu principal, les variables d’ajustements. Pourquoi tant de tensions sur un dispositif technique, obscur et susceptible, dans les jours qui viennent, d’être ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »
« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...
