C’est un rapport qui était très attendu et qui est finalement arrivé sur le bureau des parlementaires avec près de 18 mois de retard par rapport au délai légal. Le gouvernement a présenté le second volet du bilan de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation menée dans cinq départements depuis 2015 (Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne). Un premier bilan, publié début 2016, portait sur la qualité de la collecte des données, ce second volet se concentre sur les résultats des simulations menées.
Une généralisation possible techniquement
La DGFIP présente donc, dans un document d’un peu plus de 400 pages auquel le Club Finances a eu accès, les différents scenarii envisagés et leur degré de pertinence au regard des ...
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Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
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