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[Exclusif] Fiscalité locale

La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP

Publié le 24/02/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Richard Villalon
Le bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation menée par la DGFIP dans cinq départements est clair : ce chantier est à la fois opportun et faisable techniquement tout en garantissant les ressources des collectivités. Il reste toutefois des ajustements à apporter avant une éventuelle généralisation.

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

C’est un rapport qui était très attendu et qui est finalement arrivé sur le bureau des parlementaires avec près de 18 mois de retard par rapport au délai légal. Le gouvernement a présenté le second volet du bilan de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation menée dans cinq départements depuis 2015 (Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne). Un premier bilan, publié début 2016, portait sur la qualité de la collecte des données, ce second volet se concentre sur les résultats des simulations menées.

Une généralisation possible techniquement

La DGFIP présente donc, dans un document d’un peu plus de 400 pages auquel le Club Finances a eu accès, les différents scenarii envisagés et leur degré de pertinence au regard des ...

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