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Fiscalité - Page 73

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Evénement finances 07/11/2017

Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre

Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...

Veille documentaire 02/11/2017

Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...

globe
Copyright : Phovoir
1 [édito] relations état-collectivités 27/10/2017

La décentralisation, idée de l’ancien monde?

Il faudra peut-être parler, l’an prochain, de décentralisation fantoche, comme on parle ailleurs de république fantoche : un système qui, dans ses textes et ses mots, présente les attributs qu’il prétend porter, mais n’en met aucun en œuvre.

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Copyright : Pixabay
Déchets 26/10/2017

Une tarification incitative qui passe mal dans le Loiret

Si le nouveau système de tarification incitative du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire a permis de diminuer le volume des déchets collectés, les habitants ont du mal à accepter de payer davantage pour un service qu'ils jugent insuffisant. Et ils le font savoir.

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2018 23/10/2017

Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
[OPINION] FISCALITÉ 23/10/2017

Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !

Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...

Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Finances locales 18/10/2017

PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre

Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2018 13/10/2017

PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée

Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

SIMCO
Copyright : SIMCO
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?

Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
DGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL

Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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