Fiscalité - Page 73
Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?
Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.
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Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL
Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu
Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Assises de l’Afigese : les finances et la gestion au coeur de la nouvelle donne territoriale
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz à partir de mercredi soir 27 septembre lors de ses XXIIe assises sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales.
Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?
Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est enfin entrée en application cet automne. En revanche, la mise à jour des valeurs des logements - qui devait lui emboîter le pas - ne semble plus figurer à l'ordre du jour, Emmanuel Macron ayant laissé entendre que la réforme de la taxe d'habitation serait plus efficace et ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
