Fiscalité - Page 73
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée
Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?
Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.
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Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL
Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.
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Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Attributions de compensation : la DGCL précise les règles du jeu
Les intercommunalités, fusionnées ou pas, planchent sur le rapport d'évaluation des charges transférées afin de préparer le montant des attributions de compensation qui seront versées aux communes. Quel est le rôle exact de la CLECT dans ce processus complexe ? Comment faut-il procéder ? Que se passe-t-il si une commune met son veto ...
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
