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Politiques culturelles

Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?

Publié le 10/01/2018 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

argent Steve Buissine
Steve Buissine
La loi de finances 2018 comprend une disposition financière ultra-technique passée inaperçue en dehors du cercle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mais dont les enjeux sont d’importance pour la coopération territoriale.

Par son article 88, la loi de finances 2018 (n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) exonère désormais les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) de taxe sur les salaires. Ce depuis le 1er janvier. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas lorsqu’elle « conduit à une distorsion de concurrence ».

Frein à la coopération culturelle

Jusqu’à présent, les EPCC (1) étaient assujettis à cette taxe du fait qu’ils sont éligibles au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (2).

A plusieurs reprises au cours des dernières années, le Comité national de liaison des EPCC et nombre de directeurs d’équipements ont alerté les parlementaires sur le fait que l’assujettissement à cette taxe freinait le développement de la coopération culturelle entre ...

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