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Grand Paris

Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

Publié le 28/12/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

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Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses contours actuels.

Depuis la rentrée, les grands élus de la région capitale défilent dans le bureau d’Emmanuel Macron. Le Président de la République laisse ses interlocuteurs développer leurs vues, sans mot dire de ses propres intentions. Le Monde lève un coin du voile dans son édition datée du 24 décembre 2017. Selon le quotidien du soir, le  chef de l’Etat a demandé à ses services de plancher sur la dévitalisation des trois conseils départementaux de la petite couronne : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Arrêté à l’issue d’une réunion, le 20 décembre à l’Elysée, ce plan, fondé sur un rapport du préfet de l’Ile-de-France Michel Cadot, passerait par une montée en puissance des 11 établissements publics territoriaux (EPT).

Lancés dans le sillage des lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015, ces communautés d’agglomération lights sont aujourd’hui privées de fiscalité propre. Leur champ de compétences serait considérablement augmenté. Dotées du statut de collectivités à statut particulier, elles verraient atterrir dans leur escarcelle la gestion des collèges et des allocations individuelles de solidarité (l’APA et le RSA notamment), aujourd’hui assurée par les conseils départementaux.

Effacement par le bas

La région récupèrerait, dans l’opération, quelques compétences supplémentaires en matière de transports et de développement. Par ailleurs, ses documents de planification dans le domaine du logement et de l’environnement disposeraient d’une force nouvelle.

Mais, contrairement à la demande insistante de la présidente de la région Valérie Pécresse (LR), la métropole du Grand Paris ne serait pas rayée de la carte. Elle épouserait toujours les contours de Paris et de la petite couronne.  Mais, handicapée par son budget dérisoire (75 millions d’euros cette année pour un territoire de 7 millions d’habitants), elle serait maintenue dans un état d’infériorité.

Un scénario global qui ressemble, à quelques variantes près, au schéma privilégié par l’Assemblée des communautés de France. Dans l’une de ses notes techniques datée de novembre 2017, la métropole est cantonnée à un statut ad-hoc d’établissement public inter-territorial, proche du régime du syndicat mixte. Cette « administration de mission » est « recentrée sur les grands projets d’aménagement, le financement des réseaux urbains et les stratégies de planification ». Les établissements publics territoriaux profitent, en revanche, à plein de « l’effacement des conseils départementaux par le bas ».

Quid de la justice territoriale ?

Une opération qui n’en reste pas moins périlleuse. Les trois conseils départementaux visés – la ville de Paris exerçant, aux termes de la loi, les compétences communales, intercommunales et départementales sur ses terres – pèsent lourd.  Ils représentent, à eux seuls, plus de 5 milliards de budget et regroupent 20 000 employés publics territoriaux.

Issus du redécoupage opéré par le général de Gaulle et son grand intendant, Paul Delouvrier, le 92, le 93 et le 94 vendront chèrement leur peau.

Dans un communiqué publié avec leurs quatre confrères de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise), les trois présidents sur la sellette s’élèvent contre ce « scénario ubuesque », nés des « obsessions centralisatrices de  la préfecture de police ».

En quoi le remplacement de trois départements par onze intercommunalités simplifierait l’organisation ?

« En quoi le remplacement de trois départements par onze intercommunalités simplifierait l’organisation ? », tonnent, à l’unisson le patron socialiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, son homologue libéral des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (LR) et son confrère communiste du Val-de-Marne, Christian Favier. Le scénario privilégié par le préfet Cadot souffre, à leurs yeux, d’un manque : la redistribution ne figurerait pas au programme. Fâcheux, dans une zone où le dumping fiscal (les taux varient de 1 à 5) et la fracture territoriale règnent sans partage.

« On ne renforcera pas la péréquation en découpant en découpant la Seine-Saint-Denis en quatre », a coutume de dire Stéphane Troussel.

Et de l’attractivité ?

Pour les présidents de  département, « ni la MGP, ni les EPT n’ont la capacité de gérer les services de proximité aux populations comme l’aide sociale à l’enfance, l’entretien des collèges, la protection maternelle et infantile… qui n’ont rien à voir avec les objectifs stratégiques d’attractivité et de développement dévolus à la métropole ».

Aux yeux de  leurs contempteurs, les établissements publics territoriaux sont des coquilles vides. Des maires font en sorte que les mouvements de personnel soient gelés. Ils multiplient les stratégie d’empêchement contre le transfert des offices publics de l’habitat et des plans locaux d’urbanisme.

Fabien Tastet, DGS de l’EPT de Grand Paris Sud Est Avenir (Val-de-Marne) et président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, préfère évoquer les expériences réussies de Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine), Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et Est Ensemble (Seine-Saint-Denis). Autant d’EPT qui correspondent à d’anciennes communautés  d’agglomération… « A Grand Paris Sud Est Avenir, on fait aussi de la proximité et de la rationalité, vantait Fabien Tastet, lors de la conférence sur le Grand Paris organisé le 13 décembre 2017 par La Gazette des Communes. On vient, par exemple, de faire gagner 40 euros par habitant sur le traitement des déchets. Les territoires vont tirer tout le monde par le haut. »

Nous demandons simplement aujourd’hui que les EPT deviennent des EPCI comme les autres.

Et Fabien Tastet de préciser : « Personne n’a demandé que l’on rouvre la boîte de Pandore de « Dessine-moi le Grand Paris ». Il y a des spécificités à la zone dense de  l’Ile-de-France. Mais on n’est pas non plus sur Mars. On est dans une République décentralisée, où le mouvement intercommunal s’est développé progressivement. Nous demandons simplement aujourd’hui que les EPT deviennent des EPCI comme les autres. » La plan « Macron » va plus loin, donnant aux établissements publics territoriaux le statut de collectivités.

Front du refus

Pour le Président de la République, qui manque de points d’appui parmi les élus locaux d’Ile-de-France, la partie n’est pas gagnée. Les édiles de « l’ancien monde » bougent encore. A l’exception notable de la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) et du président de la métropole Patrick Ollier (LR), ils forment un front du refus. Les présidents de département d’Ile-de-France peuvent compter sur le concours de la patronne de la région Valérie Pécresse (LR) et du maître du Sénat, Gérard Larcher (LR).

Le 11 janvier, ils tiendront une conférence de presse. Pour l’occasion, sera présent Christophe Guilloteau (LR) le président du Nouveau Rhône né de la partition au sein de  l’ancien Rhône. Une expérience érigée en modèle par l’homme fort de la capitale des Gaules, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb… Un choix dont ne veulent, en revanche, pas entendre parler les patrons de département d’Ile-de-France qui dénoncent-là, la constitution d’ « une métropole des  riches générant une grave fracture sociale ».

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