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Location de meublés touristiques

Après Paris et Bordeaux, Lyon encadre la location des appartements Airbnb

Publié le 18/12/2017 • Par Françoise Sigot • dans : Régions

Fotolia_53624099_M© Stefber - Fotolia.com
Stefber - Fotolia
Confrontés à la hausse du nombre d'appartements Airbnb à Lyon, la ville et la métropole viennent de mettre en place la déclaration obligatoire. Elles obligent désormais les propriétaires à compenser leur présence sur le marché touristique par la location de longue durée classique d'une surface au moins équivalente.

A partir du 1er février 2018, les adeptes de la location de leur logement via Airbnb, Abritel ou encore Homelidays vont devoir composer avec une règlementation bien plus contraignante. Comme Paris avant elle, la capitale des Gaules entend donc réguler ce marché qui prend un peu trop d’ampleur à son goût.

« La multiplication des meublés touristiques a des effets non désirés et non désirables », assène ainsi David Kimelfeld, président de la Métropole. En 2015, la métropole de Lyon a recensé 4 000 m² de surfaces de plancher transformées en meublés de tourisme et en 2016, plus du double, sans compter les loueurs qui ne respectent pas les règles. La chasse aux abus est donc ouverte.

Pas de location plus de 120 jours par an

Pour ce faire, la première mesure prise par la ville et la métropole passe par l’obligation pour tous ceux qui souhaitent louer un bien en meublé de tourisme de se déclarer auprès de la mairie qui leur délivrera un numéro d’enregistrement. Ce sésame devra impérativement être mentionné sur les annonces postées sur les sites dédiés au marché des meublés touristique.

Charge à ces derniers de veiller au respect de cette règle et à ce que la résidence principale d’un loueur en meublé de tourisme ne soit pas louée plus de 120 jours par an. Ceux qui respecteront ces deux règles ne seront pas plus inquiétés.
En revanche, dès lors que le cap des 120 jours sera franchi et que le bien sera situé dans l’hypercentre de Lyon, les conditions seront difficiles à tenir.

Un logement sur Airbnb compensé par une location « classique »

En effet, profitant de la marge de manœuvre permise par la loi ALUR, les élus Lyonnais posent deux nouvelles conditions concernant le changement d’usage. La première consiste à ne pas délivrer d’autorisations de location supérieures à 9 ans pour les personnes physiques. Et la seconde, directement inspirée du modèle parisien, passe par l’obligation de compenser tout logement transformé en meublé touristique par un bien mis sur le marché locatif classique.

Pour les personnes physiques, cette obligation s’appliquera dès lors qu’ils louent en meublé touristique un bien de plus de 60 mètres carrés. Pour les personnes morales, la compensation vaudra dès le premier mètre carré. De quoi en dissuader plus d’un. D’autant que pour faire respecter ces règles, la ville va embaucher deux agents pour traquer les fraudeurs.

Des amendes qui pourront monter jusqu’à 50 000 euros

Ils seront assermentés pour pouvoir verbaliser les contrevenants qui s’exposent à des amendes dont le montant pourra atteindre 50 000 euros.

Pour le président de la métropole et pour Georges Képénékian, ces nouvelles modalités d’encadrement des meublés touristiques ne visent ni plus ni moins qu’à « revenir à l’esprit de l’économie collaborative qui ne l’est plus si elle devient un business ».

Il s’agit aussi et surtout d’éviter que le centre ville n’abrite encore plus que des meublés touristiques entretenant ainsi une bulle immobilière, menaçant les habitants tout comme les commerces de proximité.

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