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Fiscalité - Page 72

Formulaire taxe foncière
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 20/11/2017

Taxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que la taxe foncière a bondi en moyenne nationale de 14 % entre 2011 et 2016 à comparer à une inflation de 3 % sur la période. Qu'en est-il vraiment ? Ce chiffre respecte-t-il les précautions d'usage ?

1 Interview exclusive - Congrès des maires 2017 17/11/2017

Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »

A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Projet de loi de finances 2018 16/11/2017

Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation

Au premier jour de l’examen du PLF 2018 en commission des finances, la majorité sénatoriale s’est prononcée pour un report de la réforme de la taxe d’habitation à 2019. Mais elle hésite encore sur sa généralisation à tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit d’une nouvelle fiscalité locale.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 15/11/2017

Le CFL s’active pour se rendre incontournable

André Laignel a précisé, lors du dernier CFL, l’agenda 2018 du comité, qui commence… dès le 5 décembre prochain par la réouverture du chantier de la réforme fiscale, soit quelques jours avant le début des travaux de la commission Richard/Bur. Coïncidence ? Non, début d’une bataille d’influence qui promet de durer…

tableau1 - Copie
Copyright : La Gazette
Finances locales 13/11/2017

Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale

Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...

TGV en gare
Copyright : Phovoir
Transports 13/11/2017

Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse

Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 13/11/2017

Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
[OPINION] 13/11/2017

Location de meublés touristiques : aux communes d’agir

Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens ...

graphUne
Copyright : La Gazette
Finances locales 09/11/2017

L’état des lieux des finances locales en 2017

Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.

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Copyright : Pixabay
Economie circulaire 08/11/2017

Fiscalité des déchets : le temps des grandes manœuvres

C'est une certitude : les taxes sur l'enfouissement et l'incinération des déchets ménagers vont augmenter. Les collectivités acceptent la sentence. A condition que toute la chaîne soit mise à contribution et que des soutiens soient, en contrepartie, prévus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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