Fiscalité - Page 72
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
Trois taxes à l’étude pour sauver la LGV Bordeaux-Toulouse
Taxer les poids lourds, l'immobilier et récupérer une part d'une taxe sur l'énergie (TICFE) : les élus locaux ont fait assaut d'imagination pour sauver le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une proposition transmise à la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui était en visite à Toulouse ce vendredi 10 novembre. Le dossier va ...
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Location de meublés touristiques : aux communes d’agir
Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens ...
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
Fiscalité des déchets : le temps des grandes manœuvres
C'est une certitude : les taxes sur l'enfouissement et l'incinération des déchets ménagers vont augmenter. Les collectivités acceptent la sentence. A condition que toute la chaîne soit mise à contribution et que des soutiens soient, en contrepartie, prévus.
Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre
Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
La décentralisation, idée de l’ancien monde?
Il faudra peut-être parler, l’an prochain, de décentralisation fantoche, comme on parle ailleurs de république fantoche : un système qui, dans ses textes et ses mots, présente les attributs qu’il prétend porter, mais n’en met aucun en œuvre.
Une tarification incitative qui passe mal dans le Loiret
Si le nouveau système de tarification incitative du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire a permis de diminuer le volume des déchets collectés, les habitants ont du mal à accepter de payer davantage pour un service qu'ils jugent insuffisant. Et ils le font savoir.
