Fiscalité - Page 72
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
Fiscalité des déchets : le temps des grandes manœuvres
C'est une certitude : les taxes sur l'enfouissement et l'incinération des déchets ménagers vont augmenter. Les collectivités acceptent la sentence. A condition que toute la chaîne soit mise à contribution et que des soutiens soient, en contrepartie, prévus.
Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre
Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
La décentralisation, idée de l’ancien monde?
Il faudra peut-être parler, l’an prochain, de décentralisation fantoche, comme on parle ailleurs de république fantoche : un système qui, dans ses textes et ses mots, présente les attributs qu’il prétend porter, mais n’en met aucun en œuvre.
Une tarification incitative qui passe mal dans le Loiret
Si le nouveau système de tarification incitative du Sictom de Châteauneuf-sur-Loire a permis de diminuer le volume des déchets collectés, les habitants ont du mal à accepter de payer davantage pour un service qu'ils jugent insuffisant. Et ils le font savoir.
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée
Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
