La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation

Déjà en voie de cadrage élargi dans une optique de simplification et de meilleur contrôle généralisé, les plateformes de location de logements saisonniers sont de nouveau sous le feu des projecteurs.

Le 8 décembre, en effet, les députés ont voté deux amendements (voir en fin d’article)  : le premier vise à alourdir la taxe de séjour des hébergements non (ou non encore) classés ; le second, à permettre aux plateformes de réservation de type Airbnb ou Abritel de percevoir la taxe de séjour au réel, laissant aux plateformes autres que celles d’intermédiation locative, de collecter la redevance, à condition d’avoir été mandatées par les logeurs.

Face à une série d’amendements divers présentés lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2018, le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LREM) avait obtenu qu’un groupe de travail propose, dès le projet de loi de finances rectificative pour 2017, un amendement complet prenant en compte l’ensemble des difficultés liées à la taxe de séjour.

Un engagement tenu, puisque deux amendements ont été adoptés en séance plénière du PLFR, le 8 décembre, par le rapporteur général et par les représentants de l’ensemble des groupes de l’Assemblée, à l’exception des Insoumis.

+1 à 5 % HT

Le premier amendement est tout bonnement une hausse de certains plafonds et planchers de la taxe de séjour pour certaines catégories d’hébergement. En clair : un alinéa à l’article L.2333-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux communes de majorer la taxe de 1 à 5 % hors taxe par personne majeure et par nuit, dans la limite du tarif le plus élevé fixé par la collectivité, soit 4€. Alors qu’actuellement, la taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques non classés s’élève à 0,83€ par personne et par nuitée.

Les communes et EPCI ayant déjà fixé les montants de leur taxe de séjour pourront les modifier d’ici octobre 2018 afin de les appliquer au 1er janvier 2019. L’amendement concerne principalement les meublés non classés (proposés à la location par les plateformes de réservation en ligne) ou ceux en cours de classement (hôtel, résidence de tourisme, villages vacances, etc.). mais ne s’est pas intéressé aux campings.

Oeuvre de cohérence

Les députés voient dans cet amendement l’opportunité d’une meilleure coordination. Les collectivités ne seront plus contraintes de fixer des tarifs parfois complexes pour des logements insolites, puisque la référence désormais appliquée sera le barème tarifaire s’ils sont classés, ou le coût de la nuitée s’ils sont sans classement.

En revanche, les plateformes de réservation n’auront plus la possibilité de déclarer sans classement un hébergement dont elles n’avaient pu établir la catégorie. Les parlementaires affirment s’être intéressés à la perspectives de meilleures rentrées financières pour les collectivités, puisque le gain supplémentaire pourrait être de “150 M€ de recettes” pour celles qui appliquent une taxe de séjour, selon l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).

Collecte généralisée en 2019

Le second amendement est une extension de la collecte généralisée par les plateformes de réservation d’hébergements appartenant à des particuliers. Un pas de plus vers une réglementation souhaitée de ce secteur, même si, dans les rangs du PC comme des LR, des élus estiment que les mesures ne vont pas encore assez loin.

Airnb procède déjà à la collecte de la taxe de séjour depuis 2015, avec une extension à 50 grandes villes depuis mai dernier.

La plateforme se dit en mesure d’étendre le dispositif à tout le pays aux dates imposées. Avec le sentiment de simplifier la tâche des collectivités, quand les maires redoutaient, au contraire, de manquer de visibilité sur la réalité des locations dans leur territoire.