Fiscalité - Page 71
La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneJacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la ...
Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
Le sénateur de Haute-Marne propose, au vu de la dégradation de l'efficacité de la fiscalité locale au cours des dernières années, des principes sur lesquels pourrait reposer une réforme permettant à la fiscalité locale d'accompagner le développement des métropoles tout en réduisant la fracture territoriale actuelle. Le premier d'entre ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
2013-2016, le bloc communal n’a jamais aussi peu investi
Face à la baisse des dotations, le bloc communal a compressé ses charges de personnel et dépenses de services. Mais il a surtout ramené l’investissement à un niveau jamais atteint depuis 10 ans, comme le montre une analyse financière rétrospective de l'Association des Maires de France et de la Caisse des dépôts et consignations.
Collectivités : le plan Macron au banc d’essai
Lors de son allocution du 23 novembre devant le 100e congrès des maires, le Président a calmé la fronde des élus locaux. Ses principales armes : le droit à la différence en matière d’organisation locale et le retour à une politique nationale d’aménagement du territoire.
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise
Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.
La DGFiP aux côtés des collectivités pour actualiser leur bases fiscales
La fiscalité locale directe ne disparaîtra pas avec la taxe d'habitation. Elle devrait encore représenter 50 milliards d'euros après 2020. Améliorer la gestion des bases fiscales reste donc un enjeu pour les collectivités territoriales aux marges de manœuvre toujours plus étroites. Le sujet a fait l'objet d'un atelier le 22 novembre 2017 ...
PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
