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Intercommunalités

L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018

Publié le 17/01/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

ADCF_voeux2018-
Emilie Buono
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de l'interruption de la baisse des dotations, l'association fait désormais de la relance de l'investissement public local son "cheval de bataille" pour 2018, et demande l'aide du gouvernement.

« L’interruption de la baisse des dotations était indispensable. C’est la décision qui change tout. Nos collectivités vont pouvoir repartir de l’avant en 2018, réinvestir dans leurs projets de territoires », a indiqué Jean-Luc Rigaut mercredi 17 janvier, lors des vœux de l’Assemblée des communautés de France, qu’il préside depuis quelques mois (1).
L’association fait d’ailleurs de la relance de l’investissement public local son « cheval de bataille » pour cette nouvelle année, avec une « demande forte », « l’arrêt des appels à projets permanents », qui mettent de la « concurrence entre les territoires » et « sont mal financés ».

Comité de suivi de la contractualisation

« J’appelle à ce que tout soit mis en œuvre dans les meilleurs délais pour redynamiser la commande publique et nos investissements locaux », a lancé le président du Grand Annecy en direction du gouvernement, représenté par Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, appelant à cesser de faire de ces dépenses les « variables d’ajustement permanentes des arbitrages budgétaires ». L’association se dit prête à « jouer pleinement le jeu des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement demandés dans la nouvelle contractualisation », mais demande l’aide du gouvernement en retour.

Si le dispositif de contractualisation a été ajusté au cours des débats, « il reste encore du chemin à faire pour aller vers des contreparties, notamment en matière de soutien à l’investissement », a admis en réponse le secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Il fait savoir qu’un « comité de suivi de la contractualisation va être installé », co-présidé par le ministère de l’Action et des comptes publics et le ministère de l’Intérieur.

La révision des valeurs locatives, « totem incontournable »

Autre chantier sur la table pour l’ADCF, la réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel l’association doit être auditionnée par la mission Richard-Bur ces prochains jours. « Dans tous les cas, supprimer la taxe d’habitation posera le problème des ressources, mais ne règle pas le problème des valeurs locatives, […] qui sont aujourd’hui d’une inégalité flagrante », estime Loïc Cauret, président délégué de l’ADCF (2), qui fait de la révision de ces valeurs un « totem incontournable si on veut une nouvelle fiscalité ».

Sans détailler précisément les propositions de l’association en la matière, il esquisse les pistes d’une nouvelle organisation financière pour 2020-2021 : « Ne peut-on pas imaginer que tout ce qui tourne autour du foncier revienne au bloc local, tout ce qui tourne autour des augmentations de CSG soit affecté vers les départements et que les régions profitent plus de la valeur ajoutée ? »

Olivier Dussopt, de son côté, se donne pour « obligation de réussir d’ici trois ans » cette réforme de la fiscalité, pour aboutir à « un modèle de financements des collectivités plus juste, plus pérenne », qui leur assure une autonomie financière. Car « quand les variables d’ajustement, les dotations de péréquation, deviennent plus importantes que les dotations principales, cela montre que le système est à bout de souffle ».

Inquiétudes sur la Gemapi

Dans les tablettes de l’ADCF en début d’année figure également la Gemapi, compétence dévolue aux intercommunalités depuis le 1er janvier. Première source d’inquiétude pour les élus, la question de leur responsabilité. « Aujourd’hui, il n’y a pas de définition. Une doctrine va se mettre en œuvre au fur et à mesure des jurisprudences… » mais « les élus vont prendre des risques qu’ils ne maîtrisent pas aujourd’hui », explique Loïc Cauret.

Deuxième sujet, la question du financement de cette compétence, « transférée sans aucun moyen financier ». « Rien n’a été donné. En général, pour ces transferts, c’est à l’euro l’euro… Dans le cas de la Gemapi, les collectivités doivent prendre la compétence en inventant totalement un système, sans point de référence », regrette le président délégué, dénonçant l’absence d’étude d’impact.

Selon l’ADCF, la majeure partie des intercos se refusent à mettre « le doigt dans l’engrenage » de la taxe Gemapi, qui « met les territoires en situation de concurrence ». Et qui est difficile à faire passer auprès des administrés, qui ont le sentiment qu’on « leur reprend par ce biais ce qu’ils ont gagné via la suppression de la TH », indique Loïc Cauret.

Débat sur la DCRTP

L’ADCF entend par ailleurs faire entendre sa position sur la compétence eau et assainissement, qui fait l’objet d’une proposition de loi. L’association craint notamment que la « solution de sortie » choisie pour mettre fin au débat soit « la jurisprudence PLUI », qui prévoit qu’une minorité de blocage peut empêcher le transfert de la compétence à la communauté. « Cela devient dangereux », estime Loïc Cauret, qui voit là un « retour en arrière ».

Les intercommunalités demandent en outre au gouvernement de rouvrir le débat sur la DCRTP, qui subit une baisse dans la loi de finances pour 2018, pour financer la hausse de la péréquation. « Il y a une stabilité des dotations au niveau macro, ne boudons pas notre plaisir. Mais on a piqué de l’argent aux intercos », relève Nicolas Portier, directeur général de l’ADCF. Les territoires industriels seraient les plus fragilisés par cette mesure.

Fonction publique

Sur la question de la décorrélation du point d’indice, évoquée par le gouvernement, l’ADCF recommande, par la voix de Loïc Cauret, qui siège également au CSFPT, de « faire très attention à vouloir donner une souplesse qui ne serait pas une vraie souplesse ». Cette mesure aurait pour « conséquence immédiate un effet contraire à ce que cherche le gouvernement, sur les passerelles entre les trois fonctions publiques », puisque cela aboutirait à avoir « 36 000 fonctions différentes », pour autant d’employeurs territoriaux. « La mobilité entre collectivités serait très compliquée, mais deviendrait impossible entre l’Etat et la territoriale », conclut-il.

Olivier Dussopt a souligné pour sa part la « volonté de dialogue » du gouvernement avec les organisations syndicales, l’ensemble du collège des employeurs et l’ensemble des associations représentatives pour « aboutir à avoir une fonction publique territoriale qui soit protectrice des agents, qui soit assouplie dans ses modalités de gestion ».
Des propos en phase avec les attentes de l’ADCF, qui demande en effet une meilleure représentation des employeurs territoriaux pour tous les arbitrages qui touchent à la masse salariale.

Quant à la transformation portée par Action publique 2022, elle doit permettre de travailler avec les collectivités territoriales, en matière d’expérimentation notamment, a indiqué le secrétaire d’Etat. « Nous devons, à chaque fois que c’est possible, voir ensemble les innovations qui peuvent être mises en place. »

Notes

Note 01 Il est président du Grand Annecy, suite à la fusion au 1er janvier 2017 de la communauté de l'agglomération d'Annecy avec les communautés de communes du pays d'Alby-sur-Chéran, du pays de la Fillière, de la rive gauche du lac d'Annecy et de la Tournette Retour au texte

Note 02 et président de la CC Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes d'Armor, 66 700 hab. Retour au texte

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