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Fiscalité locale

Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement

Publié le 12/01/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault patricia marais
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier l'affectation d'une part de recettes existantes.

La taxe d’habitation n’en finit pas de faire parler d’elle. Mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron, traduit dans la loi de finances pour 2018, le dégrèvement progressif, d’ici à 2020, de cet impôt pour 80 % des ménages a suscité ces derniers mois la colère des élus locaux, mais a été validé fin décembre par le Conseil constitutionnel, malgré les protestations de l’AMF.

Le débat sur les modalités de sa compensation ne semble pas réglé pour autant, et la question divise, même au sein du gouvernement.
Jeudi 11 janvier, Jacqueline Gourault a en effet évoqué dans l’émission « Questions d’info » (LCP-franceinfo-Le Monde-AFP) le « chantier » de « la réforme fiscale pour les collectivités territoriales ». Le « grand débat » est de savoir « est-ce qu’on passe d’un système – comme l’ont demandé les régions – où vous demandez une part d’un impôt national […] et qu’on fait ça pour tous les niveaux de collectivités territoriales, ou est-ce qu’on conserve, pour un niveau de collectivités ou deux (les départements et le bloc communal) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés ? », a résumé la ministre.

est-ce qu’on passe d’un système – comme l’ont demandé les régions – où vous demandez une part d’un impôt national […] et qu’on fait ça pour tous les niveaux de collectivités territoriales, ou est-ce qu’on conserve, pour un niveau de collectivités ou deux (les départements et le bloc communal) des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette qui est définie et avec des taux qui sont fixés ?

Un « impôt plus juste » pour Jacqueline Gourault…

Sans attendre les conclusions de la mission Richard-Bur, qui planche justement sur le sujet, elle a indiqué qu’elle pensait, d’un point de vue « strictement personnel », « que, pour le bloc communal […] il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens ».
« Je n’ai pas de date à vous donner mais ça doit s’emboîter avec la fin de la taxe d’habitation. On commence les discussions dès maintenant », a-t-elle poursuivi, insistant sur la nécessité de remplacer la TH, « devenue très inégalitaire » puisque « les bases n’avaient pas évolué depuis 1970 », par « un impôt plus juste ».

Avant de rétropédaler, un peu plus tard sur Twitter : « La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée. », écrit-elle dans la soirée.

…mais « pas de nouvel impôt » pour Bruno Le Maire

Vendredi 11 janvier au matin, c’est au tour de Bruno Le Maire de marteler sur les ondes de RMC-BFMTV que, conformément à l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, « il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat », contredisant ainsi les propos de Jacqueline Gourault la veille. Elle a « peut-être été mal comprise », tente-t-il, avant de rappeler qu’il est le « responsable de la fiscalité dans notre pays ». « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main ».

Le ministre de l’Economie a par ailleurs confirmé que la taxe d’habitation serait « supprimée totalement, […] dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux […], et avant la fin du quinquennat évidemment ».

Devant le Congrès des maires fin novembre, Emmanuel Macron avait qualifié la taxe d’habitation d’impôt « profondément injuste territorialement et socialement, particulièrement pour les classes moyennes ». « Si cet impôt est injuste pour 80 %, il y a peu de chance pour qu’il soit juste pour les 20 % restants », avait-il poursuivi, évoquant en filigrane sa suppression totale.
Le président de la République avait en outre annoncé vouloir « une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation n’est que le premier acte ».

« Besoin de ressources pour les collectivités »

Les deux membres du gouvernement s’accordent en revanche sur un point, les conséquences de cette suppression, qui « coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros » selon Bruno Le Maire. « Il faudra trouver de l’argent », admet-il, tandis que Jacqueline Gourault souligne qu’il « y aura – bien évidemment – besoin de ressources pour les collectivités locales ».

Et le ministre de l’Economie de rappeler que « les 80 % de départ sont financés sur le budget de l’Etat, qui compense à l’euro près aux collectivités locales la perte de recettes fiscales ».

Un dégrèvement qu’il ne semble pas envisager pour la perte qui proviendra à terme des 20 % de ménages pour l’heure toujours soumis à la TH. « Il faudra trouver les 8,5 milliards d’euros restants », explique-t-il. Mais pas question d’augmenter la TVA ni une taxe locale.

« Le président de la République avait lui-même indiqué il y a quelques mois qu’on pouvait envisager d’affecter une part de recette déjà existante, par exemple une part de la CSG, aux collectivités locales pour compenser le manque à gagner pour elles. » Une « piste » qui doit être discutée dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fiscalité menée par le gouvernement, auprès notamment des associations d’élus.

De son côté, André Laignel, vice-président de l’AMF, a dénoncé vendredi midi sur Franceinfo « une mesure qui a été mal évaluée, mal préparée et qui, voulant supprimer des injustices, va en créer beaucoup d’autres. A l’arrivée, ce sera plusieurs dizaines de milliards qui seront concernés et personne ne peut croire que l’État va faire son deuil de ces dizaines de milliards. »

Le Comité des finances locales, qu’il préside, doit se réunir mardi 16 janvier afin d’élaborer ses propositions au gouvernement en vue de « compenser intégralement aux collectivités locales le manque à gagner ».

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Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement

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Facile

12/01/2018 06h16

La question de la fiscalité locale est en fait très simple. mais elle demande un courage certain à nos politiques.

On pourrait mettre en place une taxe qui remplacerait les taxes d’habitation et foncières sur une base simple: le « revenu disponible ».

La définition de ce « revenu disponible » est simple.
A l’actif on a l’ensemble des recettes, de quelque nature qu’elles soient.
Au passif, on a l’ensemble des charges qui réduisent le « revenu disponible »: impôt sur le revenu, CSG, charges diverses liées à des obligations (type alimentaire) ET, pour les locataires le montant du loyer (avec ou sans les charges) ET pour le propriétaire, le montant du remboursement du capital et des intérêts de la dette et comme pour le locataire avec ou sans les charges (copropriété, énergie…).

Sur ce revenu on applique un taux soit laissé à la discrétion des collectivités soit défini nationalement. Mais dans tous les cas, cette contribution que tout le monde paye ne doit pas dépasser un certain montant du revenu disponible (quelques pourcents).

Cette solution présente plusieurs avantages:
– la méthode est simple,
– les bases ne sont pas sujet à discussion,
– la recette évolue en parallèle avec l’augmentation de la richesse sur un territoire,
– elle met sur un même pied d’égalité un locataire et un propriétaire qui a des dettes…
– elle oblige ainsi les propriétaires soit à investir, soit à changer de logement avec un crédit pour réduire la base taxable.

En un mot, c’est tout bénéfice pour tout le monde. Et en allant plus loin, on peut même envisager un système de redistribution basé sur le « revenu disponible » de chacun des territoires.

Trop simple pour qu’un énarque l’imagine?

ssrw38

15/01/2018 08h55

Et le propriétaire qui a fini son crédit après s’être bien privé et qui veut enfin profiter de la vie (loisirs, achats divers autre qu’immobilier, ou se préparer une cagnotte pour la retraite etc…) pourquoi serait il imposé sur ce ‘revenu disponible’ ?
Je ne trouve pas cela très juste. Vous devez faire partie de ces gens qui vient au jour le jour et en cas de pépin, ma foi, se disent il y aura la collectivité !!!

manava22

15/01/2018 02h16

Nous avons fait le choix de vivre en France et la collectivité que nous finançons grâce à l’impôt, c’est nous ; or, devenir propriétaire avec ses avantages et ses inconvénients reste un choix de vie crucial ; tout le monde devrait pouvoir régler ses impôts s’ils sont justes et équitables avec comme base un revenu net disponible (ressources – les dépenses liées à l’habitation multiplié par un taux voté par la collectivité = impôt dû) , « Facile » a bien préciser quelles dépenses on peut déduire ; elles me semblent justes ; cet impôt inciterait le propriétaire à revendre et à acheter ou construire un bien plus aux normes environnementales qu’avant et ainsi de suite (mieux orienté? plus petit ? , vers la ville ? ou le contraire ; nous avons aussi dieu merci le choix de louer un bien et là c’est l’économie de fonctionnalité chère à M. HULOT : nous utilisons le bien ; nous l’usons et nous nous en servons si nous en avons vraiment besoin et nous versons un prix unique au propriétaire.

facile

15/01/2018 11h30

En réponse à SSRW38, j’indiquerai que je suis propriétaire de ma maison et que je n’ai plus de crédit en cours sur cette dernière. Je suis donc directement concerné par la mesure que je propose.
La France est un pays de droit où chacun doit participer au fonctionnement du pays suivant sa capacité… et je trouve cela très bien ainsi.

Il est donc impossible que notre pays, tout comme les collectivités locales, fonctionnent sans prélever une partie de la richesse. Mais ces prélèvements doivent être les plus « équitables » possibles.
Ainsi, chacun doit contribuer. Je suis contre le principe que certains restent des « consommateurs » sans en être des acteurs.

Je suis bien conscient des efforts faits par les propriétaires pour acquérir leur bien immobilier. mais dans une certaine mesure, il en est de même pour les locataires. Regarder les salaires moyen et médian de la population française.
Je loue également quelques biens immobiliers. Sachez qu’aucun de mes locataires ne perçoit un revenu supérieur à celui lui permettant d’accéder à un logement « HLM ».

Qui dit équité dit traitement suivant les mêmes principes à tout le monde!

pov citoyen

15/01/2018 07h12

Bonjour Facile,
bonne idée et ce serait plus juste. Le calcul n’est pas si simple.
Je pensais que l’augmentation de la CSG devait intégrer la suppression de la TH; pas question d’en rajouter donc. Concernant la TF, c’est comme la TH, complètement injuste.
Les élus seront légitimes pour gesticuler là autour quand seront mis à plat leurs avantages « injustes » (surtout les sénateurs et autres cumulards en tous genres) et appliquées les nouvelles lois; on saura alors que des gens honnêtes réfléchissent au bonheur du bon peuple (et pas à leurs petites affaires personnelles et familiales).

Facile

15/01/2018 09h38

Merci à « pov citoyen » pour son encouragement.
Concernant sa « sensation » concernant les élus, je ne partage pas son point de vue. Il me semble que nombreux sont les élus qui, quand ils accèdent à de hautes fonctions, ne veulent que le bien du Peuple. Ils ne veulent pas « profiter » du système…
Mais voilà, à côté de ces élus respectueux de la loi, il en existe certains (peu nombreux je pense) aguerris aux méandres et facilités de la fonction qui par un effet d’aspiration font évoluer certains élus.

De toutes façons qu’existe-t-il de mieux que la démocratie? Rien.

La solution à ce problème n’est pas dans l’Homme (en rappelant que ce « H » regroupe des deux sexes » mais dans les institutions. Il faut mettre en place des systèmes qui ne permettent pas à certains de « tricher ».
C’est difficile puisque ceux qui trichent sont toujours parmi ceux qui font la loi!
Il faut donc comme on dit « laisser le temps au temps ».

Je suis serein, à terme on y arrivera.

manava22

15/01/2018 01h41

Ce rétropédalage de madame la ministre GOURAUT est affligeant et en plus recadré par M. LE MAIRE en personne ; cependant, cela se comprend au regard des erreurs fiscales qui ont été commises depuis 20 ans  :

– la suppression de la vignette auto en 2001 par M. JOSPIN : elle aurait pu être transférée aux communes et EPCI ;
– la suppression de l’éco taxe : elle aurait pu aussi être transférée aux communes ;
– la non révision des bases de la TH et TF qui date de 1970 qui a fait que ces taxes sont devenues si injustes ; bien sûr qu’il convient de les supprimer complètement ; on les remplace par quoi ?
Par un impôt local plus juste plus simple mieux compris par tous les citoyens ; ce qu’écrit «Facile» en est une première excellente base ; espérons que nos dirigeants s’empareront ou feront leurs ces propositions ici mises en avant.

Facile

16/01/2018 10h54

Merci également à Manava22 qui partage mon point de vue sur les questions d’équité et sur les obligations des citoyens.

Par contre, je ne partage pas son point de vue sur la révision des bases de taxation de la TH et de la TF. Les bases sont définies au sein de chaque territoire avec des différences très importantes qui ne tiennent pas seulement compte de la valeur du bien. J’ai pour exemple un bien immobilier (appartement de 75 m2 au prix vendu de 875.000 €)) à Paris dont la TF est de 560 € à comparer avec un bien que je loue dans une petite préfecture de province dont le prix est de l’ordre de 70.000 € et la TF de 1.100 €.

J’affirme que cela n’est pas « équitable ». La solution passerait par un taux maximum national différent de ce qui existe aujourd’hui. A ce jour, le taux maximal est celui correspondant à 2,5 fois le taux moyen de la strate… On peut donc dire que ce taux peut continuer à progresser, sans limite (pour l’exemple, il existe des communes ou la TH sur le non bâti est d’environ 160 %???).

Dès lors que la taxation est fixée sur le « revenu disponible », chiffre qui ne prête pas le flanc à la critique, appliquer un taux « équitable » permettait à l’Etat de dégager des ressources qui pourraient servir à rééquilibrer les territoires (péréquation); à moindre frais.

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