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Fiscalité - Page 67

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Copyright : denisismagilov / AdobeStock
Intercommunalités 06/03/2018

Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »

L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
Fiscalité locale 05/03/2018

Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP

La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...

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Copyright : Emilie Buono
2 Réforme de la fiscalité locale 28/02/2018

L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
TVA
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Régions 26/02/2018

Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional

Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...

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Copyright : Fotolia alphaspirit
Fiscalité 23/02/2018

Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?

La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...

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Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
4 Finances locales 22/02/2018

Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL

Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...

Gemapi
Copyright : bonb
Eau 19/02/2018

La taxe Gemapi est bien loin de provoquer un raz-de-marée

Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 19/02/2018

Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?

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Copyright : Mauro Saivezzo
Edito 09/02/2018

Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL

Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 07/02/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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