Fiscalité - Page 66
Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)
Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.
Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts
Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...
Sapeurs-pompiers : le gouvernement refuse d’exonérer les SDIS de la taxe sur les carburants
Dans un contexte de baisse budgétaire pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des voix s’élèvent parmi les élus et dans les rangs des organisations syndicales pour proposer de défiscaliser le carburant destiné aux véhicules des soldats du feu. Mais le gouvernement exclut cette éventualité, arguant de la ...
L’hallali de la réforme des valeurs locatives des logements ?
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur l’audition du ministre des Comptes publics devant la commission des finances du Sénat. Gérald Darmanin a avoué sa réticence à poursuivre la réforme des valeurs locatives pour les locaux d’habitation, du fait de sa difficulté et ...
Gérald Darmanin répond aux sénateurs sur la réforme de la fiscalité locale
Devant la commission des finances du Sénat, mercredi 7 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics a évoqué les "deux scénarios possibles" pour remplacer la taxe d’habitation, laissant entrevoir lequel avait sa préférence. Il s’est montré en revanche réservé sur la révision des valeurs locatives, pourtant unanimement ...
Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP
La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...
L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
