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Billet

Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale

Publié le 15/06/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Retrouvez notre édito tous les vendredis. Cette semaine, ce sont les inondations qui ont retenu l’attention du Club Finances, mais surtout la façon dont la fiscalité devrait s’adapter à ces nouveaux aléas qui pénalisent durement les territoires concernés. N’y aurait-il pas une opportunité d’adapter les moyens aux besoins avec la réforme fiscale en cours ?

Pont écroulé et collège envahi par la boue à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), route effondrée à Gourette (Pyrénées-Atlantiques), piscines touchées à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), équipes d’entretien de voiries sur-sollicitées un peu partout, et même communes guadeloupéennes envahies par des algues toxiques nécessitant par exemple 500 000 euros d’intervention urgente à Capesterre-de-Marie-Galante : partout les collectivités doivent financer en urgence des travaux et des opérations de nettoyage pour parer les aléas écologiques, appelés à se multiplier en raison du changement climatique.

Développement territorial compromis

Ce nouveau risque pose la question du financement pérenne de ces événements devenus récurrents dans certaines zones comme dans la vallée du Gave de Pau, déjà affectée en 2013 par une crue catastrophique. Ce cas mérite de s’y arrêter. Suite à cet épisode, le département des Hautes-Pyrénées avait dû engager de titanesques travaux d’endiguement et de renforcement des routes pour un montant évalué à 116 millions d’euros (à mettre en perspective avec le budget global voté cette année de 475 M€).

La seule commune de Barèges (Hautes-Pyrénées), dévastée par la crue, avait participé à ce chantier à hauteur de 6 M€ financés par subventions de l’Etat et des agences de l’eau, mais avec un reste à charge d’environ 350 000 euros. Pour une collectivité de 180 habitants, ce fut une saignée financière qui a encore aujourd’hui des conséquences durables sur son développement : elle a ainsi repoussé de trois ans le réaménagement de la rue principale et renvoyé aux calendes grecques la réhabilitation et la rénovation énergétique de certains bâtiments publics.

Une taxe Gemapi insuffisante

Pour combler ce trou, il aurait fallu, si elle existait à l’époque, consacrer la totalité de la taxe Gemapi levée par la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves issue de la fusion de 5 intercos avec la loi Notre, alors que d’autres travaux ont été engagés par d’autres communes membres, également victimes de la crue du Gave et générant de comparables restes à charges.

Ce scénario est appelé à être dupliqué aujourd’hui –mais à fortiori aussi demain – sur tous les territoires concernés par des aléas climatiques destructeurs, des Pyrénées à la Seine-et-Marne en passant par la Guadeloupe. Et si l’on prend le risque écologique au sens large et donc incluant la qualité de l’air, alors tous les territoires français sont concernés.

Dans ces conditions, l’assistance financière de l’Etat et des assurances ne peuvent suffire, pas plus que la taxe Gemapi. Le ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, a d’ailleurs admis devant les élus guadeloupéens qu’avec les moyens actuels, la lutte est inégale :

C’est un phénomène qui nous dépasse. Quand on joue avec la nature, à un moment, le rapport de force s’inverse.

Une réforme fiscale à œillères

A l’heure où nombre d’experts et de représentants d’élus planchent sur une réforme fiscale d’envergure, aucun d’entre eux n’a pourtant évoqué la question des taxes environnementales durables et territorialisées sur le principe par exemple de la taxe Gemapi, mais à une tout autre échelle. Pire, les propositions de la mission Richard-Bur mettent en péril le financement de cette taxe. De même, la proposition gouvernementale d’étudier le transfert d’une fraction de la taxe carbone vers les  territoires dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, reste sans suite, alors que la séquence finances de la CNT est sur le point de s’achever.

Cette taxe environnementale pourrait, comme la future feue taxe d’habitation, assurer le fameux lien territorial que les élus réclament au nom de l’autonomie financière et fiscale. Elle responsabiliserait les habitants au développement durable de leur lieu de vie, plus sûrement qu’une taxe résidentielle qui porte en soi les mêmes défauts de sens et de visibilité – et donc d’acceptation- que la taxe d’habitation.

Les collectivités s’assureraient également les ressources nécessaires pour engager les travaux d’urgence sans compromettre leurs stratégies d’investissement structurants. On peut même rêver que les préfets puissent les aider en libérant plus facilement qu’ils ne le font actuellement la Dotation de soutien à l’investissement locale (DSIL) – aujourd’hui consommée à moitié – fléchée vers des investissements environnementaux.

Fiscalité du XXIe siècle

« Il n’est pas de pouvoir politique autonome sans pouvoir fiscal », assure Michel Bouvier, le seul chercheur français à évoquer une refonte moderne de la fiscalité locale tenant compte des impératifs environnementaux et numériques. En vertu de ce principe, la taxe environnementale, appuyée par d’autres moyens assurantiels et étatiques, donnerait corps aux politiques publiques d’aménagement durable destinées à parer un risque écologique appelé à prévaloir sur les risques économiques et sociaux.

Mais cette réforme étant bloquée par le dogme de la neutralité fiscale aussi bien pour les collectivités que pour les contribuables, aucun nouvel impôt ne sera donc levé. Avant qu’une véritable fiscalité environnementale soit mise en œuvre, beaucoup d’eau aura donc coulé sous (sur ?) les ponts…

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Commentaires

Plaidoyer pour une vraie taxe environnementale

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sirius

16/06/2018 06h04

Une taxe est toujours de l’ordre du correctif a posteriori .Mais il reste à étudier le comportement des communes impactées par les désordres naturels . Combien sont-elles à ne pas avoir mis en place les plans de protection contre les inondations ,ou à accorder encore des permis de construire en zones menacées par l’érosion ou les mouvements de sol prévisibles ?La démagogie a un coût pour les deniers publics ou privés ,cf. les primes d’assurances .

ratonus

18/06/2018 08h36

Une taxe peut-être mais pour faire quoi?
Réparer les dégâts ou mener une politique à long terme.

Facile

19/06/2018 05h43

Une nouvelle taxe… j’aurais tendance à dire pourquoi?

Pour les catastrophes naturelles, les assurances puisent les sommes à reverser dans une cagnotte particulière. mais certains pourraient se demander pourquoi ils participent financièrement alors qu’il n’y a jamais de catastrophe naturelle sur leur territoire.

J’en arrive à la question de la pertinence de taxes territorialisées pour répondre à des besoins. Pourquoi ne pas mutualiser cette recette sur un territoire plus large?

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