Le projet urbain partenarial (PUP), créé par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une participation d’urbanisme originale : contractuelle et sectorielle, elle a pour effet d’instaurer un système spécifique et dérogatoire de financement des équipements publics sur une portion de territoire.
Une participation alternative
Alternative au régime classique de fiscalité de l’urbanisme, la conclusion d’un PUP entraîne une exonération de taxe d’aménagement (TA) sur son périmètre, d’une durée librement fixée par la convention, pour une durée maximale de dix ans (C. urb., art. L. 331-7 6° et L. 332-11-4 ). Par rapport au régime de la taxe d’aménagement, le PUP présente trois intérêts majeurs. Premièrement, la perception de TA obéit à une procédure assez ...
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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
Sommaire du dossier
- Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
- Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
- Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
- Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
- Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle
- Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
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