Il aura fallu moins d’un an pour lancer le chantier de la réforme fiscale annoncé par Emmanuel Macron lors de la première conférence nationale des territoires en juillet 2017. Après une phase de réflexion, menée par la mission Richard-Bur, le Comité des finances locales, mais aussi le CESE ou les associations d’élus locaux, le temps de la négociation est venu.
La suppression de la taxe d’habitation est actée et des grandes tendances se dessinent : transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale, versement de fractions d’impôts nationaux aux départements et/ou au bloc communal, etc.
Mais d’autres inconnues demeurent notamment sur le sort de la CVAE, sur la nature même de l’impôt national reversé et surtout sur le financement de la suppression intégrale de la taxe d’habitation, initialement prévue pour 80 % des contribuables.
Quelles seront les conséquences financières pour les collectivités de cette réforme ? Quelle autonomie financière et fiscale leur reste-t-elle ? Comment accompagner cette évolution attendue de leur panier de ressources pour préserver un équilibre financier déjà fragilisé ?
La rédaction du Club Finances de la Gazette des communes, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne BPCE, le soutien de l’Afigese et de la métropole de Rennes organise une rencontre du Club Finances le mardi 19 avril à Rennes sur le thème :
« Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ? »
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances, venez écouter les analyses d’experts et vous inspirer des expériences d’autres collectivités pour vous préparer au mieux à ce nouveau big bang fiscal.
Avec notamment la participation de Gaëlle Andro, 1ere vice-présidente adjointe aux finances de Rennes Métropole, Laëtitia Remoissenet senior manager secteur public KPMG et Alain Tourdjman, directeur des études, veille et prospective chez Caisse d’Epargne-BPCE
Cette manifestation, est ouverte à tous les cadres et professionnels des finances locales.
La rencontre est organisée en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne –BPCE et le soutien de la métropole de Rennes et de l’Afigese. Elle est animée par Cédric Néau, chef de service finances à la Gazette des communes, responsable du Club Finances.
Programme indicatif
8h45 : accueil
9h : accueil par Gaëlle Andro, 1ere vice-présidente adjointe aux finances de Rennes Métropole
9h15 : Dynamiques nationale et territoriales de l’investissement public local : par Alain Tourdjman, directeur des études et prospectives de BPCE
09h45 : Les principales pistes et les enjeux de la réforme de la fiscalité locale par Laëtitia Remoissenet senior manager secteur public KPMG.
10h45 : Pause
11h : Réforme fiscale : quel impact financier pour les petites villes ? Par Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne représentant de l’Association des petites villes de France (APVF)
11h30 : Table ronde : Réforme fiscale, comment accompagner l’évolution du panier des ressources des collectivités ?
Avec Gaëlle Andro, 1ere vice-présidente adjointe aux finances de Rennes Métropole, Jean-Michel Le Pennec, adjoint au Maire chargé des Finances, du Patrimoine et l’Évaluation des Politiques Publiques de Saint-Malo, Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne, Klaoda Lastennet*, directrice des ressources, Pôle finances et Développement de Dinan et correspondante régionale Bretagne pour l’AFIGESE.
12h30 : cocktail de fin d’événement jusqu’à 13h30.
*sous réserve
Informations pratiques
– Date : mardi 19 juin de 8h45 à 13h30
– Adresse : Hôtel de Rennes Métropole, 4 Avenue Henri Fréville, 35207 Rennes
– Participation gratuite, dans la limite des places disponibles – inscription avec le code CLUBFI18E
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