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Fiscalité - Page 64

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Twitter Philippe Laurent
1 Finances locales 16/05/2018

Intercommunalités : quel avenir financier ?

L'inquiétude sur le devenir des collectivités territoriales était palpable, le 15 mai, lors des Rencontres de l'AMF sur l'avenir financier des intercommunalités. Au cœur des échanges notamment, l'autonomie financière et fiscale mise en péril par la suppression totale de la taxe d'habitation.

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2 Note de conjoncture Banque Postale 15/05/2018

L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018

Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...

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1 Billet 11/05/2018

Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Réforme de la fiscalité locale 09/05/2018

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Déclaration d'impôts sur le revenu en ligne
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1 Feuille de paie 04/05/2018

Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur

A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.

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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Finances locales 02/05/2018

Les « petites taxes » à nouveau sur la sellette

Les "taxes à faible rendement" sont dans le collimateur du gouvernement. Une circulaire de Bercy datée du 26 avril invite les différents ministères à proposer "des scénarios d'évolution" en vue de l'abrogation, dès la loi de finances pour 2019, de certaines de ces "petites taxes". De son côté, l’Association des maires de France ...

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Fiscalité locale 30/04/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise

Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sans titre
Copyright : Territorial
Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

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2 Billet 27/04/2018

Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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