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Fiscalité - Page 64

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Réforme de la fiscalité locale 09/05/2018

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Déclaration d'impôts sur le revenu en ligne
Copyright : Fotolia
1 Feuille de paie 04/05/2018

Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur

A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.

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Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Finances locales 02/05/2018

Les « petites taxes » à nouveau sur la sellette

Les "taxes à faible rendement" sont dans le collimateur du gouvernement. Une circulaire de Bercy datée du 26 avril invite les différents ministères à proposer "des scénarios d'évolution" en vue de l'abrogation, dès la loi de finances pour 2019, de certaines de ces "petites taxes". De son côté, l’Association des maires de France ...

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité locale 30/04/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise

Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sans titre
Copyright : Territorial
Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

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Copyright : k_yu - Adobe Stock
2 Billet 27/04/2018

Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
2 Île-de-France 24/04/2018

La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires

A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".

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Copyright : AdobeStock
[opinion] fiscalité 24/04/2018

Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 23/04/2018

LFI et LFR : les principales dispositions

Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...

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Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
2 Billet 20/04/2018

Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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