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fiscalité locale

Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !

Publié le 25/06/2018 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
wbtky / Adobe Stock
Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.

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Plus que 3 mois pour s’emparer du sujet ! La 4ème version du guide de la taxe de séjour est paru en mai dernier. Il tire les conséquences de la loi de finances rectificative pour 2017 notamment s’agissant de l’assujettissement, à compter du 1er janvier 2019, des hébergements non classés ou en attente de classement de type Airbnb ou toute autre plateforme proposant des hébergements de non professionnels.

Sauf que pour que la taxe de séjour soit applicable à compter du 1er janvier 2019 à ce type d’hébergement, mieux vaut avoir délibéré avant le 1er octobre 2018. Et l’enjeu est de taille !

De nouvelles obligations instaurées par la LFR 2017

Les plateformes qui agissent pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement se sont pour le moins développées ces dernières années, irritant le monde de l’hôtellerie et des résidences hôtelières ou de vacances soumises, elles, à une réglementation stricte et au versement de la taxe de séjour, là où les plateformes susvisées y échappent. Si bien que le Parlement a dû s’emparer du sujet et légiférer.

Ainsi, la loi de finances rectificative pour 2017 a-t-elle instauré, depuis, un certain nombre de nouveautés qui concernent :

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