Fiscalité - Page 63
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : vers un nouveau litige avec l’Etat ?
Un nouveau risque de litige se profile entre communes nouvelles et services de l’État : celui de la suppression des corrections d’abattements de TH en cas de création de commune nouvelle...
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
Fiscalité locale : le grand méchant flou
Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...
Fiscalité des déchets : comment la TVA et la TGAP vont évoluer
La fiscalité locale relative aux déchets était au programme de la Conférence nationale des territoires (CNT), jeudi 17 mai dernier. Et les tensions demeurent entre l'Etat et les collectivités sur ce sujet. Le gouvernement veut en effet la réviser et envoyer un message fort, afin de promouvoir le recyclage et alourdir les coûts de ...
Taxe d’habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département
Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le ...
Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Intercommunalités : quel avenir financier ?
L'inquiétude sur le devenir des collectivités territoriales était palpable, le 15 mai, lors des Rencontres de l'AMF sur l'avenir financier des intercommunalités. Au cœur des échanges notamment, l'autonomie financière et fiscale mise en péril par la suppression totale de la taxe d'habitation.
L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018
Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...
Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...
