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Billet

Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence

Publié le 06/07/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

combat epee
Flickr commons
Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal, avancent des chiffres différents du gouvernement qui privilégie la descente aux seules communes. Revue des troupes.

A la sortie de la réunion de l’instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, deux scénarios de transfert de taxe départementale du foncier bâti (TFPB) vont être débattus jusqu’au moins la fin de l’année : la première hypothèse, que privilégient France Urbaine et l’AdCF, repose sur un transfert à l’ensemble du bloc local, tandis que le gouvernement souhaite la descente de la TFPB départementale aux seules communes.

Un groupe de travail du Comité des finances locales avait étudié le 5 juin dernier les deux schémas, déjà analysés par la mission Richard-Bur, mais ajustés cette fois des dernières estimations de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Les scénarios à l’épreuve

Selon ces documents de travail, la première hypothèse repose sur un reversement de la TFPB départementale aux EPCI et communes fait au prorata des pertes respectives de TH. Sur une même interco, toutes les communes membres récupèreraient le même taux départemental.

Cette hypothèse nécessite toutefois la création de deux fonds de compensation sur le modèle du FNGIR de la taxe professionnelle. Selon le CFL, les montants seraient faibles dans la mesure où les montants cumulés de surcompensation communale et intercommunale sont résiduels :

  • 630 M€ pour les communes
  • 102 M€ pour les intercos

Fonds de garantie en question

C’est justement la création de deux fonds distincts qui rebute le gouvernement. « On a vu comment le FNGIR a mal vieilli. Désormais gelé, il ne tient pas compte des déprises industrielles de certains territoires qui doivent s’acquitter de montant sans commune mesure avec leur capacité de contribution », se désole un membre du gouvernement.

« Il vaut mieux deux petits tuyaux avec des faibles montants qu’un gros avec un montant très élevé qui impacte fortement les recettes réelles de fonctionnement de certains contributeurs », rétorquent les associations avocates de ce schéma.

Evaluations divergentes

Le second scénario, qui repose donc sur la descente de la TFPB départementale sur les seules communes, nécessiterait en effet, selon le CFL, la création d’un fonds de garantie de 2,5 milliards d’euros, ce qui effraie ses membres.

Mais le gouvernement ne fait pas le même calcul. Pour lui, l’écart serait réduit à un peu plus de 300 millions d’euros. En effet, le produit de la TH en 2017 atteignant 16,3 M€, auxquels seraient retranchés environ 2 milliards de TH issus des résidences secondaires, un reliquat de 14,7 milliards d’euros de TH à trouver. La TFPB départementale de 2017 s’élevant à 14,3 milliards d’euros, il ne resterait donc que 300 millions à combler.

Mais dans  tous les cas, ce qui se vérifie de façon macro-économique pourra être mal vécu localement, selon les taux de TH pratiqués et les montants de TFPB à transférer. Le cas de Sceaux (Hauts-de-Seine) est par exemple emblématique puisque le produit à compenser, selon son maire Philippe Laurent serait de 7 M€ !

Quelle imposition nationale complémentaire ?

Problème commun aux deux scénarios également : il sera nécessaire d’ajouter une part d’imposition nationale pour assurer la compensation intégrale, soit aux deux niveaux, soit sur quasiment les seuls EPCI.

Le CFL retient pour le premier scénario un montant de compensation de :

  • 7,1 milliards d’euros pour les communes
  • 2,6 milliards pour les EPCI

Au contraire, le CFL évalue dans le second cas des compensations quasi inverses :

  • 1,8 milliard pour les communes
  • 7,4 milliards pour les intercos

Là encore, le gouvernement a des estimations différentes. Pour lui, le montant à compenser pour les communes serait dans le second schéma, on l’a vu, de 300 millions d’euros, tandis que celui concernant les EPCI serait de l’ordre de 6,7 milliards, hors TH des résidences secondaires.

Ce montant pourrait être intégralement compensé par une fraction de TVA. C’est le souhait du gouvernement. Qui, toutefois, ne ferme pas la porte à la demande pressante de France Urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) de céder aux intercommunalités la part départementale de la CVAE, d’environ 3 milliards.

« Mais là encore, il faudrait un fonds de garantie pour bien la répartir et il faudrait de toute façon entre 1 et 5 milliards supplémentaires, selon les scénarios, issus d’un nouvel impôt national pour assurer la compensation intégrale », fait-on valoir au gouvernement.

Principes politiques contre pragmatisme

La perspective d’avoir éventuellement à gérer trois fonds de garantie n’excite pas vraiment l’exécutif. « On pourrait fondre tous les fonds existants en un seul », rétorquent les associations. Pas si simple dans la mesure où tous les impôts qu’ils compensent ne sont pas calculés de la même manière, avec des gagnants et des perdants pour chacun d’eux, qui ne voudront pas forcément remettre en question les équilibres acquis.

La question va être désormais de savoir si les objectifs politiques d’assurer un restant d’une fiscalité territorialisée à pouvoir de taux peut résister à l’analyse et la faisabilité technique visant à ne pas rajouter de la complication à la complexité. Principes politiques contre pragmatisme technique, ancien et nouveau monde vont se côtoyer, voire s’affronter sur cette question de la fiscalité locale dans les mois à venir. Le match est lancé.

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