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finances locales

Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales

Publié le 26/06/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin.
Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin. Pascale Tessier
Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point de TVA ou de CSG" irait aux départements.

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« À un mois du rendu des arbitrages budgétaires concernant les collectivités locales », le ministre de l’Action et des Comptes publics ressent, plus que jamais, la nécessité d’aller vers les élus locaux. Non seulement pour les écouter mais aussi jauger leur ressenti et les rassurer sur les sujets sensibles des dotations de l’État et de la suppression de la taxe d’habitation.

Gérald Darmanin affirme se déplacer en région « deux fois par semaine » pour prendre le pouls des maires et des présidents d’intercommunalité. S’il y découvre « des spécificités locales », il estime qu’ils ont « globalement les mêmes problématiques ». L’occasion pour le ministre de livrer un discours lissé, sans temps mort, maintes fois émaillé de son expérience de maire de Tourcoing qu’il souhaite redevenir dès lors qu’il ne sera « plus ministre ».

« Ce ne sont pas des lieux d’annonce, mais de concertation », prévient-il d’emblée. Alors que le gouvernement est « en pleine construction de son budget », Gérald Darmanin n’avait donc pas prévu de traitement particulier pour les élus de la Somme, réunis à deux pas de la gare d’Abbeville, lundi 25 juin, alors que des militants communistes dénonçant une casse du service public étaient tenus à bonne distance. Un auditoire inquiet mais bon enfant sur les terres de François Ruffin, le député (France insoumise) dont le ministre déplorera qu’il ait opté pour la politique de la chaise vide.

Revoir la fiscalité locale prendra du temps

« Cette année, il n’y aura pas de baisse » des dotations, a rassuré Gérard Darmanin. Et face au constat d’une diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) « pour les communes qui ont perdu des habitants », le sentiment que « le système n’est pas positif incite à réfléchir sur les dotations ». Le débat n’est pas encore public mais l’intention est là.

La fiscalité locale est « le point le plus ardu », a compris l’ancien maire de Tourcoing. « La suppression de la taxe d’habitation doit redonner du pouvoir d’achat aux habitants, elle n’est pas faite pour déplaire aux élus ». Elle est pourtant source de leurs inquiétudes, dans un département où les contribuables qui paient « en moyenne 900 € de taxe d’habitation, n’en paieront plus du tout en 2020 » (excepté pour les résidences secondaires).

Gérald Darmanin a confié que la fiscalité locale dans son ensemble devait être revue, mais cela prendrait du temps. Pour l’heure, l’enjeu est « la compensation des recettes pour les communes », sans plomber les finances de l’État.

La taxe foncière, des départements aux communes

Alors que les régions vont se partager « 70 M€ supplémentaires de TVA », le locataire de Bercy a proposé de retirer aux départements le produit de la taxe foncière, en échange « d’un point de TVA ou de CSG ». Les communes percevraient l’équivalent de cette part de taxe foncière, en imaginant « la revalorisation des valeurs locatives avec des idées innovantes comme, par exemple, lors d’un changement de propriétaire. Les communes garderaient ainsi le lien avec le contribuable ».

À résoudre aussi, le rétablissement d’un équilibre qui passerait par « un peu de péréquation ». Pour Gérald Darmanin,

cela permettrait de rendre du pouvoir d’achat aux Français sans toucher à la fiscalité locale.

 

Du service public relocalisé en secteur rural

Avec 779 communes dont plus de la moitié rurales, la Somme n’évite pas le regroupement des services publics, mais « 92 % » des localités ont déjà dématérialisé leurs procédures. Face à un élu qui s’inquiétait des conséquences de la fermeture de trésoreries, le ministre de l’Action et des Comptes publics a axé les décisions sur une volonté de regrouper les agents jusque-là isolés. Sans nier le fait qu’une diminution du nombre d’agents était engagée. « On peut changer les missions, ce n’est pas avec moins d’agents qu’on diminue le service public. » La Poste (qui subit la perte de « 1 million de courrier par an ») pourrait faire « un travail de trésorerie. C’est une possibilité. »

Il a affirmé réfléchir à renforcer la proximité, tout en recherchant les économies. « Nous pourrions relocaliser des services publics dans les zones rurales, où le foncier peut être trois fois moins cher qu’à Amiens, par exemple. C’est long, il faut des propositions, c’est important, mais je ne veux pas tout remettre dans les villes préfectures. » Une idée applaudie par les maires.

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