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Fiscalité locale

Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?

Publié le 13/07/2018 • Par Arnaud Garrigues Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

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helena_mozhjer / Adobe Stock
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la conférence nationale des territoires, le sujet n’a pas été abordé.

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La contribution climat-énergie – appelée aussi taxe carbone -, qui fait partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), a un intérêt certain (elle représente près de 8 milliards d’euros) et une progression constante définie par la loi de transition énergétique et qui se concrétise dans la loi de finances. Le 4 juillet, à l’issue de la réunion de l’instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, l’ADCF, l’APVF, France urbaine et Villes de France ont rappelé « leur engagement dans la transition énergétique et la mobilité durable tout en plaidant pour l’affectation d’une part de la contribution énergie climat aux projets de transition énergétique et de mobilité durable dans les ...

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