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Fiscalité - Page 58

retrait d'argent liquide au guichet
Copyright : Fotolia
Billet 26/10/2018

Aides aux collectivités : le guichet est ouvert

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 fiscalité locale 24/10/2018

L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?

Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.

1 Déchets 19/10/2018

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Déchets 18/10/2018

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...

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Copyright : G. Willaume / Adobedtock
fiscalité locale 18/10/2018

TEOM : les collectivités dans le collimateur des grandes entreprises contributrices

Depuis plusieurs années, les entreprises mettent en cause les montants qu'elles versent au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le gouvernement entend, via le PLF 2019, sécuriser le dispositif. Les collectivités locales doivent-elles s’inquiéter de la multiplication ces contentieux ou l’étau est-il en train de se ...

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Copyright : airArt - Fotolia
Déchets 17/10/2018

Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...

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Copyright : K.-U. Häßler / AdobeStock
fiscalité locale 17/10/2018

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

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Copyright : La Gazette
6 Fiscalité 16/10/2018

Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux

Durant ces derniers jours, la taxe d’habitation a été l'objet de débats, parfois tapageurs, voire outranciers, mais pas forcément sans raison. Décryptage, en chiffres, de cette séquence fiscalo-politique qui a fait beaucoup de bruit pour rien.

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Copyright : Capture écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
fiscalité locale 11/10/2018

Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement

Le contexte politique est très défavorable. Mais réformer la fiscalité nationale et locale est nécessaire pour sortir de l’impasse.

Cet article fait partie du dossier :

Alerte rouge sur la fiscalité verte
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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