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Billet

Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire

Publié le 07/12/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Eisenhans Fotolia
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités participent à hauteur de 13 milliards.

La France se retrouve dans une impasse fiscale. Engagé à réduire son déficit budgétaire à 2,8 % auprès de Bruxelles, le gouvernement vient pourtant de se passer d’au moins 4 milliards d’euros de recettes en 2019, issus de la hausse de la taxe carbone sur les carburants. Le Premier ministre a en effet confirmé le 6 décembre devant l’Assemblée nationale qu’il renonçait « aux mesures fiscales concernant le prix des carburants et le prix de l’énergie qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Le Sénat ayant voté la suppression de la hausse des taxes [sur le carburant] dans le budget 2019, elles ne seront pas réintroduites. »

Levier fiscal bloqué

Sans le recours à ce levier de fiscalité écologique, désormais bloqué par le mouvement de fronde des « gilets jaunes », l’exécutif devra se résoudre à laisser filer le déficit ou renforcer son programme d’économies. Edouard Philippe semble avoir d’ores et déjà tranché : « Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent, car nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants », a-t-il aussitôt précisé après avoir annoncé le moratoire fiscal mardi 4 décembre.

La pression de Bruxelles reste donc toujours plus forte que celle de la rue.

Selon ce choix, il reste deux options au gouvernement : rebattre les cartes de la fiscalité pour aller chercher les milliards manquants ou demander des efforts budgétaires supplémentaires aux administrations publiques.

Grand soir fiscal

Pour le moment, c’est le grand soir fiscal qui se dessine. Dans une concertation « qui ne doit ressembler à aucune autre », le Premier ministre se « donne trois mois pour un débat intense ». Or, le calendrier choisi chevauche celui qu’il a donné aux collectivités pour parvenir à une réforme de la fiscalité locale, prévue au printemps 2019.

Le gouvernement devra donc préciser s’il veut lancer deux chantiers distincts : celui de la fiscalité écologique, de la fiscalité des hauts revenus et de la répartition de l’imposition nationale en parallèle à la question de la fiscalité locale, dont les contours doivent évoluer avec la disparition progressive de la taxe d’habitation.

A moins que ces questions soient traitées « en même temps ». Les régions souhaitent déjà jeter des ponts entre ces deux débats, avec le transfert d’une part de la taxe carbone au niveau régional. Une demande déjà hypothéquée par l’annonce du gel de sa progression. De son côté, l’Etat souhaite faire descendre une part d’imposition nationale vers les collectivités comme la TVA ou la CSG.

En cas de remise à plat concomitante des fiscalités nationale et locale, les négociations du printemps 2019 risquent ainsi de ressembler à un vaste champ de foire fiscal dans lequel les enjeux locaux pourraient vite être dilués dans ceux – tout aussi légitimes – concernant les contribuables nationaux. L’autre crainte qui se dessine, c’est celle de la tribune officielle perpétuelle, comme ce fut le cas lors des dernières conférences nationales des territoires.

Taxe résidentielle durable

L’hypothèse de l’unique grand débat fiscal pourrait s’avérer bénéfique si tous les acteurs profitent de cette opportunité pour créer de toute pièce – sur les cendres des dispositifs déjà existants et à produit constant – une fiscalité écologique et plus largement durable, c’est-à-dire à portée également sociale et sociétale, territorialisée et de nouveau équilibrée entre ménages et entreprises.

Ce dernier point pourrait en fait constituer un point de jonction constructif entre les deux chantiers.

Rééquilibrage ménages-entreprises

Au cours de ces dernières années, ce sont les entreprises et le capital qui ont été les grands gagnants de la répartition du poids de la fiscalité. C’est vrai au niveau national, notamment via la transformation de l’ISF en IFI, l’instauration de la flat tax, mais surtout du CICE ou des baisses de cotisations sociales.

Selon un décompte fait par la revue Alternatives Economiques avec les données du ministère de l’Action et des Comptes publics, les recettes fiscales issues des impôts sur les sociétés ont ainsi baissé de 10,5 % en volume entre juin 2017 et juin 2018 à périmètre constant, alors que les recettes issues de la TICPE ont progressé de 14,6 % et des impôts sur le revenu de 1,2 %.

Mais ce déséquilibre se vérifie aussi au niveau local. Selon le rapport Richard-Bur, 57 % des ressources fiscales perçues par les collectivités proviennent désormais des ménages alors que 43 % sont prélevées sur les entreprises. La parité était de mise avant la réforme de la taxe professionnelle.

Aussi, si les acteurs publics, débordés aussi bien nationalement que localement par le ras-le-bol fiscal d’une partie de la population, ne saisissent pas cette occasion pour penser une véritable fiscalité du 21e siècle, alors ce grand soir fiscal, ne sera au bout du compte qu’une nouvelle veillée…d’armes.

Pression sur la contribution à la réduction du déficit

L’autre scénario pour le moment écarté par le gouvernement consiste à exiger un effort supplémentaire aux collectivités locales, déjà engagées dans la réduction du déficit public, via la maîtrise des dépenses de leur fonctionnement de 13 milliards sur cinq ans. Cette nouvelle contrainte, plus conséquente que lors du précédent quinquennat, représente 16 % de l’effort demandé dans la loi de programmation des finances publiques, contre plus du double pour l’Etat.

Les collectivités ont depuis le début estimé que cette demande était disproportionnée. L’effort exigé est en effet deux fois plus important que la part du déficit des administrations publiques locales (APUL) dans le déficit national (8,6 % du PIB). A titre de comparaison, celle de l’Etat monte à 82 % du total. Mais pour l’exécutif ces 13 milliards représentent une « part inférieure à la part des dépenses publiques locales (19 %) dans la dépense nationale », justifiait Edouard Philippe l’an dernier dans nos colonnes.

Si la solution fiscale ne génère pas les 4 milliards manquants de manière annuelle, la trajectoire de réduction des dépenses publiques devrait donc déraper et pourrait alors pousser le gouvernement à renforcer les contraintes budgétaires des collectivités qu’il estime – on l’a vu –  pour le moment soutenables. Dans tous les cas, il est désormais peu probable que les collectivités ne sortent pas égratignées financièrement de la séquence actuelle.

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Commentaires

Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire

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Urbarural

07/12/2018 12h31

Hélas, les gilets jaunes ont ouvert la boîte de Pandore, et lâché un monstre incontrôlable…
La planète n’en sort pas gagnante, pas plus que les finances publiques.
Tout ça pour satisfaire, au-delà des demandes légitimes de véritables « pauvres », l’égoïsme de toxicomanes de la consommation, temporairement coincés aux entournures par un excès de vie à crédit, et manipulés par des extrémistes antirépublicains…
J’ai honte pour mon « peuple ».

Urbarural

07/12/2018 01h40

« La planète n’en sort pas gagnante… »

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