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[Opinion] Fiscalité

La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale

Publié le 11/12/2018 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, France, Opinions

Airbnb
B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.
Matthieu Collette

Matthieu Collette

Vice-président, analyste senior au sein de Moody’s public sector Europe

La loi « Elan » (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Son article 145 précise ainsi le cadre dans lequel cette activité peut être exercée et fixe les responsabilités des différentes parties prenantes.

L’adoption définitive par le Parlement de ces dispositions, le 16 octobre, est, selon Moody’s, positive pour la qualité de crédit des collectivités compétentes – les communes et les établissements publics de coopération intercommunale –, dans la mesure où elles leur donnent des moyens renforcés afin d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.

Paris agit

A partir du 1er janvier 2019, les plateformes électroniques comme Airbnb, Homeaway ou Wimdu devront collecter la taxe de séjour, tenir à jour un état déclaratif pour chaque logement loué, comprenant notamment le nombre de nuits de location, transmettre cet état à la collectivité bénéficiaire et lui verser le produit de la taxe de séjour. Ceci donne aux collectivités des moyens d’autant plus efficaces d’identifier les loueurs non professionnels qu’elles sont, dans le même temps, habilitées à demander aux plateformes tout document leur permettant d’exercer leurs contrôles.

Les communes et les EPCI seront ainsi mieux armés pour contrôler le respect, par les loueurs, de la limite de 120 nuitées par an fixée dans la loi « Elan ». En cas de non-respect, la loi permettra aux collectivités de demander au tribunal de grande instance d’infliger aux loueurs des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. De leur côté, les plateformes pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 50 000 euros si elles ne respectent pas leurs obligations.

Des amendes pour Airbnb et Homeaway

L’expérience de la ville de Paris, qui a été précurseure dans l’encadrement sur son territoire, démontre l’efficacité croissante des villes françaises dans la lutte contre l’hébergement touristique illégal. Dès décembre 2017, la municipalité a créé son propre système d’enregistrement et a contraint les loueurs à disposer d’un numéro d’enregistrement pour leurs locations touristiques de courte durée. En plus des recettes de taxe de séjour, les finances de la ville bénéficient déjà en 2018 de 1,38 million d’euros (entre le 1er janvier et le 15 août) de produits d’amendes, quand le montant total était de 1,32 million d’euros pour 2017 et de 200 000 euros pour 2016.

La nouvelle législation française intervient au moment où les grandes villes européennes prennent des mesures pour faire face à l’augmentation très rapide du nombre de meublés touristiques de court terme. Londres limite ces locations à 90 nuits par an quand Amsterdam les plafonne à 30.

Barcelone a, de son côté, mis en place un système de zonage limitant le nombre de logements utilisés à des fins touristiques dans le centre-ville et dans les zones les plus peuplées. La municipalité a également contraint les sites internet de location n’ayant pas de licence de tourisme à payer des amendes. En 2017, Airbnb et Homeaway ont dû s’acquitter chacune de 600 000 euros d’amende, soit le montant maximum permis par la loi sur le tourisme en Catalogne.

Références

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

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