Fiscalité - Page 55
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 La transition écologique plombée par l’effet « gilets jaunes »
Après l’électrochoc de la contestation des « gilets jaunes », la politique de transition écologique est quelque peu à l’arrêt. Tandis que le projet de loi d'orientation des mobilités est décalé de quelques mois. Le grand débat national permettra-t-il, en 2019, d'éclairer les enjeux, et l'importance qu'elle revêt pour les ...
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression
La grogne fiscale aura-t-elle raison des ambitieux projets de réforme fiscale promis par le gouvernement aux collectivités territoriales ? C'est possible, à l'instar des récentes annonces autour de la taxe d'habitation. Après un an de pratique, il faudra bien, cependant, reparler, notamment, de la contractualisation financière.
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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Nouveau flou sur la suppression totale de la taxe d’habitation
Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard ...
La grande histoire de la fiscalité locale
Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les articles du Club Finances les plus lus en 2018
En ce début d'année, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2018. Un top 10 dans lequel sont largement représentés les articles relatifs à la contractualisation financière Etat-collectivités, ainsi qu'à la réforme de la fiscalité locale. Deux sujets qui devraient encore marquer 2019... Bonne ...
Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Riche contentieux sur la Teom
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.
L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé
Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...
Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales
La grande consultation nationale annoncée par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" inclura un volet "fiscalité", qui devra nécessairement aborder la question des impôts locaux. Mais déjà ça et là, le ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement a des conséquences sur les décisions budgétaires locales.
