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Fiscalité - Page 55

Colcanopa-2019
Copyright : Colcanopa
Etat et collectivités 07/01/2019

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Colcanopa-2019
Copyright : Colcanopa
Environnement 07/01/2019

La transition écologique plombée par l’effet « gilets jaunes »

Après l’électrochoc de la contestation des « gilets jaunes », la politique de transition écologique est quelque peu à l’arrêt. Tandis que le projet de loi d'orientation des mobilités est décalé de quelques mois. Le grand débat national permettra-t-il, en 2019, d'éclairer les enjeux, et l'importance qu'elle revêt pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Colcanopa-2019
Copyright : Colcanopa
finances 07/01/2019

La réforme fiscale promise aux collectivités sous pression

La grogne fiscale aura-t-elle raison des ambitieux projets de réforme fiscale promis par le gouvernement aux collectivités territoriales ? C'est possible, à l'instar des récentes annonces autour de la taxe d'habitation. Après un an de pratique, il faudra bien, cependant, reparler, notamment, de la contractualisation financière.

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Bruno Le Maire
Copyright : @BrunoLeMaire / Twitter
fiscalité locale 07/01/2019

Nouveau flou sur la suppression totale de la taxe d’habitation

Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
1 Frise chronologique 04/01/2019

La grande histoire de la fiscalité locale

Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Top 10 03/01/2019

Les articles du Club Finances les plus lus en 2018

En ce début d'année, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2018. Un top 10 dans lequel sont largement représentés les articles relatifs à la contractualisation financière Etat-collectivités, ainsi qu'à la réforme de la fiscalité locale. Deux sujets qui devraient encore marquer 2019... Bonne ...

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

Collecte ordures ménagères et sacs jaunes
Copyright : Aurélien Mahot
Déchets 03/01/2019

Riche contentieux sur la Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.

AdobeStock_Teteline
Copyright : Teteline / Adobe Stock
fiscalité locale 27/12/2018

L’autonomie financière des collectivités : retour sur un principe controversé

Inséré dans la Constitution lors de l'acte II de la décentralisation, le principe d'autonomie financière était censé garantir aux collectivités un volant « déterminant » de ressources propres. Mais cette consécration juridique n'a pas empêché une dégradation continue de leurs marges de manœuvre fiscales ces quinze dernières ...

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Copyright : dragonstock / Adobe Stock
4 fiscalité locale 14/12/2018

Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales

La grande consultation nationale annoncée par Emmanuel Macron pour apaiser la colère des "gilets jaunes" inclura un volet "fiscalité", qui devra nécessairement aborder la question des impôts locaux. Mais déjà ça et là, le ras-le-bol fiscal exprimé par le mouvement a des conséquences sur les décisions budgétaires locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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