C’est l’angle mort du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : comment développer de nouvelles offres de mobilité dans les territoires ruraux, et surtout comment les financer ?
Les sénateurs n’ont pas manqué de questionner la ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 13 février 2019, lors de son audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Et la ministre ne s’est pas défilée, même s’il a fallu que les sénateurs, guidés par leur président de commission, Hervé Maurey, y reviennent à plusieurs reprises pour obtenir des réponses.
Le potentiel fiscal d’un territoire
A l’heure actuelle, près de 80% du territoire n’est pas couvert par une autorité organisatrice (AO). L’un des enjeux principaux de ce projet de loi est donc de ...
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