A écouter les intervenants de la journée loi de finances organisée par l’ADCF et la Caisse d’épargne, jeudi 31 janvier (1), une chose est sûre : les contours de la nouvelle fiscalité locale sont loin d’être définis, et la réforme promise n’en a pas fini de susciter des débats. D’un côté, il y a les défenseurs de l’autonomie fiscale du bloc communal, à l’instar du député Christophe Jerretie (LREM, Corrèze). Il prône, pour remplacer la taxe d’habitation – qui devrait disparaître en totalité –, l’affectation des taxes directes ménages aux communes et intercommunalités, auxquelles s’ajouterait une part de CVAE.
« La lisibilité de l’impôt est une nécessité. Nous devons clarifier les choses, les élus et la population ont besoin de ça », explique-t-il lors de la table-ronde ce jeudi. En contrepartie, les départements, qui perdraient leur part de TFPB, verraient « remonter à l’Etat tout ce qui est lié au social », le reste étant compensé par une part de CSG ou de TVA. « Rien n’est arrêté » au sein du groupe de parlementaires qui planche « depuis au moins six mois pour trouver des solutions », pas plus qu’au niveau
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Gazette des Communes, Club Finances
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