Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 37

AdobeStock_73068064
Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Relance 22/06/2020

20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance

Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/06/2020

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

Guillaume Sainteny
Copyright : Institut Français de Tanger
Fiscalité écologique 17/06/2020

Fiscalité écologique : « Etat et collectivités peuvent mieux faire »

Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long.

outre-mer-guyane_cayenne-territoire-urbanisme-logement
Copyright : D.R.
Outre-mer 16/06/2020

L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène

Les négociations européennes en cours imposent de relancer le débat sur l’octroi de mer avec les élus locaux : l’entrée en matière, une proposition définitive de la suppression de cet impôt, ne semble pas opportune dans cette période où les collectivités tentent de cerner et de limiter leurs pertes financières.

AdobeStock_52641677_sepy
Copyright : sepy / Adobe Stock
Crise des finances locales 12/06/2020

La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités

Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a révélé ses premières estimations détaillées des pertes de ressources des collectivités dans le cadre de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales. Le bilan est moins pessimiste que ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 Opinion 11/06/2020

La suppression de la TH des plus aisés n’est pas une obligation constitutionnelle

Pour Yann Le Meur, président du cabinet Ressources Consultants Finances, le conseil constitutionnel n'a jamais dit qu'on ne pouvait pas supprimer la taxe d'habitation que pour 80% des foyers français. L'enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes 1 souhaite ré-ouvrir le chantier de la réforme fiscale pour les 20% des plus ...

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances locales 10/06/2020

Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros

En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Relance 05/06/2020

Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements

En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...

Jacques Le Cacheux
Copyright : UPPA
1 Fiscalité 04/06/2020

« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »

Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."

The concept of financial crisis during an epidemic.
Copyright : ©natali_mis - Adobe Stock
Fiscalité 03/06/2020

Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir

Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement