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[Opinion] Finances publiques

Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron

Publié le 06/10/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Opinions

Macron bfm
capture d'écran de BFM
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.

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Philippe Laurent

Philippe Laurent

maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France

 

Bercy a donc gagné. Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà, en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard, la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.

Les engagements de l’Etat français ne valent jamais plus d’une année. Selon M. Macron, dont le soutien à Bercy en la circonstance a été total, la nouvelle donne correspond à l’application du modèle allemand. C’est faux. En Allemagne, le partage des impôts nationaux ne concerne que les Länder, et pas les communes qui continuent de percevoir des impôts locaux. Et ce partage s’accompagne d’un droit de véto du Sénat allemand sur les quotités réparties, qui oblige à la négociation entre partenaires à poids politique et économique comparable. Rien de tel, et de loin, en France !

Les budgets locaux seront donc alimentés par des dotations décidées à Bercy, et peu importe leur calcul puisque celui-ci est exclusivement déterminé par le gouvernement, voire le ministère des Comptes publics aux ordres directs de l’Elysée, avec un passage anecdotique par un parlement déconsidéré.

Ces dotations elles-mêmes sont de plus en plus souvent fléchées vers les dépenses que les préfets estiment souhaitables. Les budgets locaux deviennent ainsi des budgets annexes de celui de l’Etat, et les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale. Cette évolution, à l’œuvre depuis le traité de Maastricht qui a rendu l’Etat responsable aux yeux de l’Europe de l’ensemble des finances publiques, a été accélérée et encouragée par M. Macron, qui commet là au moins trois fautes majeures :

  • Une faute économique : la justification du contrôle total des finances locales par la maîtrise des finances publiques n’a plus de pertinence depuis que la digue maastrichienne a sauté à l’occasion de la crise sanitaire. Les collectivités locales, et donc les services et les investissements publics locaux, restent pourtant sacrifiés dans la « relance », contrairement au discours officiel qui utilise le mot-valise « territoire », mais ne nomme jamais les acteurs institutionnels.
  • Une faute démocratique : la fin des impôts locaux entraîne la disparition de la responsabilité fiscale, donc politique, des assemblées locales élues au suffrage universel direct. Le fondement de la démocratie est le consentement à l’impôt comme moyen de financer les charges communes, le tout décidé par une instance élue. S’il s’agit d’appliquer partout, et dans tous les domaines, la politique définie « en haut », autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire.
  • Une faute politique : en concentrant toute la responsabilité du fonctionnement du pays sur ses propres décisions, M. Macron endosse aussi toutes les critiques et rend finalement les élus « irresponsables ». Il fait disparaître les contre-pouvoirs. Il devra en payer le prix politique.

 

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Commentaires

Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron

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HERMES

06/10/2020 03h02

Bravo M. Laurent pour cette sortie, assortie d’éléments factuels anciens que peu de personnes connaissent.
Vous montrez être favorable à l’ancien système tout en rejetant ce qui se fait en Allemagne, souvent citée comme le payse de l’excellence.

Je ne partage pas votre point de vue car à la base vous oubliez une partie très importante: l’acceptation de l’impôt par le Peuple.
Or, depuis plus de quarante ans, tous les Présidents de la République ont tout fait pour réduire le nombre de contribuables directs, ceux qui sont soumis à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Aujourd’hui l’impôt sur le revenu n’est plus payé que par une minorité de la population et il en est presque de même pour les autres impôts.
Affirmer que les élus doivent rester responsables auprès de la population de ces choix est pour le moins surprenant quand seule la minorité paye!

Il existe une solution… qui devrait vous ravir: conformément à la Constitution, TOUT le monde paye un impôt sur le revenus pour le compte de l’Etat et un autre pour le compte des collectivités. Mais les taux de ces impôts sont définis par la loi sur une valeur numérique et non plus sur la moyenne des taux pour la taxe foncière. Pour information, je réside dans une commune où la combinaison des différents taux frise le seuil des 100 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour la TFFNB, je suis à plus de 160%???).

Mais ce système doit s’accompagner de la fin de la péréquation entre l’Etat et les collectivités. L’Etat ne verse aux collectivités qu’une dotation de base dont la portée reste à définir.
La péréquation est maintenue mais entre les seules collectivités locales pour tendre vers une richesse moyenne proche entre les différents territoires dont l’écart type (la variation autour de la moyenne) est le plus petit possible.

L’intérêt est d’augmenter la taille du gâteau pour que chacun en reçoive un peu plus, dans une logique d’aménagement du territoire et donc du retour de l’emploi dans les territoires actuellement les plus défavorisés.
Je sais, le diable se cache dans les détails… le risque de cette solution étant d’inciter certaines collectivités à vivre sur leurs rentes.

C’est là, M. Laurent où vous avez un rôle à tenir!

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