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Fiscalité économique

Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible

Publié le 16/10/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

cible
Zentilia / AdobeStock
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.

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Décidément, les réformes fiscales impulsées par Emmanuel Macron semblent vouées à manquer leur cible affichée. C’était déjà le cas avec la réforme de l’ISF, qui n’a pas, selon les premiers éléments d’évaluation, produit les effets escomptés. Et cela se reproduit dans le budget 2021, avec la baisse des impôts de production, et en particulier la diminution de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Cette suppression de la part régionale, pour 7,25 milliards d’euros, et son remplacement par une fraction de TVA devrait, selon la communication gouvernementale, baisser la fiscalité économique sur le secteur de l’industrie pour augmenter la compétitivité des entreprises industrielles françaises, et favoriser les relocalisations en touchant prioritairement les petites et moyennes entreprises.

Mais selon les études d’impact du projet de loi de finances pour 2021, elle privilégierait principalement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes

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