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Conjoncture

Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales

Publié le 25/09/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Down trend financial graph on nCov corona virus microscope image ,3d illustration
©monsitj - Adobe Stock
Après un an de répit, la dernière note de conjoncture de la Banque Postale montre des finances locales dégradées par la crise, résistantes, mais soumises à nombre d’incertitudes qui pourraient remettre en cause la pleine participation des collectivités au plan de relance. Ce nouveau mandat pourrait bien ressembler au précédent.

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Comme un goût (amer) de déjà-vu. Après une année 2019 record à 39 milliards d’euros, l’épargne brute pourrait faire un plongeon de 18 % et retomber à 32,2 milliards, soit « presque l’équivalent du niveau de 2014 à cause de la crise sanitaire et économique » selon la dernière étude de conjoncture de la Banque Postale, présentée jeudi 24 septembre. Ce « retour de 6 ans en arrière » selon l’expression de Luc-Alain Vervisch, directeur des études de la Banque Postale, sera la marque d’une « fragilisation » des comptes locaux dès cette année mais aussi en 2021 et 2022, voire « pour la majeure partie du futur mandat pour certains départements ».

note conjoncture 2020 BP 1

1 % de dépenses supplémentaires liées à la Covid-19

La crise sanitaire est bien sûr responsable de ce trou d’air. Elle est à l’origine d’un des deux points supplémentaires de hausse des dépenses de fonctionnement à prévoir en 2020. « Sans la crise, les collectivités auraient sans doute tenu leurs engagements de maîtrise des dépenses de + 1,2 % » remarque Luc-Alain Vervisch. La hausse très modérée de 1,1 % des dépenses des communes montrent qu’elles ont finalement été peu impactées par la crise dans leur ensemble, à l’exception notable des métropoles, des villes touristiques et de casinos.

Comme le cabinet Partenaires Finances Locales qui avait estimé le nombre potentiel de communes éligibles à la clause de sauvegarde à quelques milliers en juin dans nos colonnes, la Banque Postale pense que « les décisions prises en juillet garantissant une atténuation de pertes ne devrait bénéficier qu’à un nombre réduit de bénéficiaires ». En revanche, les dépenses des EPCI ont grimpé de 4,7 %, celles des régions de 4 % hors réforme de l’apprentissage et celles des départements de 2,5 %.

C’est souvent à ces niveaux de collectivités qu’ont eu lieu «  les interventions en faveur des entreprises, des travailleurs indépendants, des associations, voire du financement complémentaire de certains services publics (transports) » explique la Banque Postale. Les collectivités risquent en revanche d’être impactées sur plusieurs années à cause notamment du décalage à l’année n+1 voire n+2 de versement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si le dispositif de soutien voté dans la loi de finances rectificative du 30 juillet n’est pas reconduit dans le PLF 2021, les comptes locaux pourraient alors être durablement affectés.

La crise de la Covid-19, s’est aussi fait sentir sur le poste des recettes. Elles reculent de 0,9 % (hors réforme de l’apprentissage) après un exercice 2019 à +2,7 %. Les recettes des communes résistent à +0,6 %, celles des EPCI s’améliorent de 1,4 % mais les ressources des départements reculent de 1,6 % et celles des régions de 2 % hors réforme de l’apprentissage.

Les investissements dévissent

Le rapport recettes-dépenses se dégradant de 10 points en intégrant les charges de la dette, les collectivités devraient moins investir en 2020 avec un recul de 5,8 % à 56,9 milliards d’euros, après un boom de +13 % sur la dernière année du mandat précédent. Ce recul était prévisible compte tenu du cycle des investissements du bloc communal sur un mandat. Toutefois, l’élection tardive des exécutifs locaux a donné « un coup de frein » supplémentaire à l’investissement selon Célia Doublet, directrice de marché à la Banque Postale Collectivités Locales. La crise sanitaire a également provoqué l’interruption des chantiers et une réorientation des crédits sur le soutien aux entreprises.

Mais décalage ne veut pas forcément dire annulation. Jusqu’à présent, les exécutifs locaux tiennent à leurs engagements. Pour financer les chantiers, ils se tournent davantage vers les financements externes (+ 4 points par rapport à 2019) comme les subventions et n’hésitent pas à se réendetter (+3 points). Ainsi, la Banque Postale anticipe une hausse de 1 milliard d’euros de l’endettement local et un besoin de financement de 17,5 milliards en 2020. Logiquement, la capacité de désendettement devrait augmenter d’un an passant de 4,5 ans à 5,5 ans.

note conjoncture 2020 BP 2

Nuages noirs sur les finances locales

Pour autant, trop de nuages s’amoncellent sur les finances locales pour garantir le plein engagement des collectivités au plan de relance. Sans ordre d’importance, la Banque Postale note sur la liste des incertitudes la hausse des dépenses sociales déjà amorcée depuis quelques semaines dans les départements, alors que celle du RSA par exemple, n’avait pas significativement baissé quand le chômage opérait une décrue.

Cet effet cliquet pourrait obérer très rapidement les comptes départementaux, surtout si on observe la nouvelle structure du panier de ressources de ces exécutifs à partir du 1er janvier 2021. A cette date, ils perdront la taxe foncière sur la propriété bâtie au profit d’une TVA actuellement à la peine et qui le restera tant que la consommation ne redémarre pas. Cette réforme réduit de manière générale la fiscalité à pouvoir de taux que la baisse des impôts de production inscrite dans le PLF 2021 va encore accentuer.

note conjoncture 2020 BP 3

A ces incertitudes s’ajoute une absence de réforme d’une péréquation devenue obsolète, la Banque Postale craint que les collectivités aient à faire face à un choix cornélien : soit privilégier la rénovation de l’existant –réseaux d’eau en fin de vie, gestion active du patrimoine, entretien des infrastructures notamment routières – soit inscrire ses investissements dans les priorités du plan de relance gouvernemental tourné vers la transition écologique.

Agir dans les deux directions suppose une visibilité que les collectivités n’ont plus d’autant qu’elles craignent à partir de 2022 d’être mises à contribution pour redresser un déficit public qui atteindrait 9 % du PIB selon les dernières estimations de Bercy.

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  2. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  3. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  4. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  5. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  6. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  7. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  8. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  9. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  10. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  11. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  12. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  13. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  14. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  15. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  16. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  17. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  18. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  19. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  20. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  21. Récession : le plan d’urgence des territoires
  22. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  23. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  24. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  25. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  26. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  27. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  28. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  29. Les finances locales touchées par le Covid-19
  30. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  31. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  32. Les intercommunalités à la relance
  33. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  34. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  35. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  36. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  37. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  38. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  39. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  40. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  41. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  42. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  43. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  44. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  45. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  46. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  47. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  48. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  49. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  50. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  51. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  52. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  53. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  54. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  55. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  56. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  57. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  58. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  59. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  60. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  61. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  62. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  63. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  64. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
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