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Dossier (3/5) Fiscalité

«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»

Publié le 15/10/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

luc-alain Vervisch
Banque Postale
Le directeur des études de La Banque postale, ­Luc Alain ­Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.

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Impôts de production : la baisse de trop

Les régions ont-elles bien fait de troquer leur part de CVAE contre une part de TVA ?

Les régions partent de l’idée que, sur le long terme, la croissance de la TVA présente un certain nombre de garanties. Le raisonnement se tient s’il n’y a pas de nouvelle crise. Le rebond potentiel de la TVA lié à la reprise économique devrait être bénéfique pour les régions. Cependant, il y a une contradiction entre assumer une compétence de développement économique et élaborer des schémas régionaux qui sont censés avoir des effets et ne pas en tirer les avantages territoriaux. Quand vous avez une compétence qui n’est pas sanctionnée, au moins partiellement dans ses résultats, ce n’est pas la meilleure façon de la valoriser.

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«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»

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HERMES

15/10/2020 03h31

Je trouve cet article très intéressant. Mais si M. Vervisch aborde bien les questions, les réponses sont assez sibyllines!

A mon sens, je peux comprendre la volonté de maintenir une relation entre les décideurs publics et leurs concitoyens dont les entreprises.
Mais il ne faut pas oublier que depuis de très nombreuses année, l’Etat a tout fait pour réduire en peau de chagrin le nombre de personnes physiques assujetties aux impôts et taxes locales. Pour l’impôt sur le revenu, on frise les 60 % de la population qui n’y sont plus assujetti. Pour la taxe d’habitation, il est plus compliqué d’évaluer le nombre d’assujettis car la loi dit que ne sont concernées que les résidences principales. Si on veut faire plaisir à l’Etat, disons que 80 % de la population ne la paiera plus. Dans les faits, on devrait être entre 60 % et 80 %… ce qui pourrait amener certains élus disposant d’un nombre important de résidences secondaires sur leur territoire à « matraquer » ces derniers.
Pour la taxe foncière, environ 60 % de la population est propriétaire de sa résidence principale. Avec les dérogations pour tenir compte des personnes dans le besoin, je pense que moins de 50 % de la population y est assujettie.

En conclusion, c’est bien de dire qu’il faut maintenir une relation… mais encore faudrait-il que les chiffres démontrent cette volonté. Et tel n’est pas le cas.

Je suis tout à fait favorable à la mise en place d’une méthode simple: chacun contribue au fonctionnement de l’Etat et des collectivités locales suivant sa capacité contributive comme il est écrit dans la loi.
Ainsi, chacun serait redevable d’un impôt national et d’un impôt local (sur le revenu disponible, avec une péréquation entre les territoires pour le seul impôt les concernant).
En contrepartie, on diminue la plupart des taxes locales, sauf celles liées à des questions environnementales qui doivent faire partie d’une comptabilité annexe dont les dépenses sont strictement liées à des mesures environnementales hors frais de structure et de personnel. Pour l’Etat, on réduit le taux de TVA dont l’impact est particulièrement important surtout pour les personnes aux revenus modestes et pour celles des territoires ruraux.
Bien entendu, l’Etat ne reverse aux collectivités locales que des compensations liées aux seules missions régaliennes transférées (Etat civil,…). Pour les autres dépenses, elles sont compensées par l’impôt prélevé et redistribué entre les territoires.

Enfin, comme il faut simplifier les relations entre collectivités entre elles et avec l’Etat, les participations financières des uns aux dépenses des autres seraient strictement limitées par la loi. L’idéal étant d’arrêter toutes ces subventions croisées qui rendent incompréhensibles les responsabilités des uns et des autres.
Trop souvent les médias rapportent les propos d’élus qui se glorifient d’avoir obtenu 60 % ou 80 % de subventions pour la construction de je ne sais quel édifice. On peut se demander si cette construction a été faite pour les besoins de la population ou seulement parce que les subventions étaient particulièrement élevées?

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