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Fiscalité - Page 23

Martin Tissier
Copyright : © Peter Allan
1 [Entretien] Fiscalité 31/03/2022

Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »

Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...

Quel programme électoral?
Copyright : Noble Nature / Adobestock
1 Présidentielle 2022 25/03/2022

Emmanuel Macron veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités, qui dit mieux ?

C'est l'annonce marquante de la semaine, 10 milliards d'économies pour les collectivités sur le prochain quinquennat si Emmanuel Macron est réélu. Les autres candidats ne sont pas en reste, en matière de finances locales. La Gazette a répertorié pour vous les principales promesses des postulants au mandat de président de la République.

chasse à courre au chevreuil
Copyright : jeanma85 - stock.adobe.com
Billet 25/03/2022

Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE

Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce par le candidat Macron de la suppression de la totalité de la CVAE s’il est élu. Ce serait l’achèvement de ce troisième plus grand impôt local qui a subi depuis quasiment sa naissance de violentes attaques. Chronique d’une mort annoncée.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
cazeneuve-laignel-debat
Copyright : fabien calcavechia
Finances locales 18/03/2022

Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve

A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Fiscalité 18/03/2022

Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d’habitation

Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Explications.

AdobeStock_178816120_JeanLuc
Copyright : JenLuc / Adobe Stock
1 [Opinion] Fiscalité 18/03/2022

Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision

Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui dénonce les limites et les contradictions de la réforme des valeurs locatives en cours.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : ©Jackin - stock.adobe.com
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 14/03/2022

L’Ifer mobile : une réforme en latence

Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
Finances locales 04/03/2022

Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.

Copyright : ©Superzoom - stock.adobe.com
1 Finances locales 04/03/2022

Inflation : peu d’impacts sur les impôts locaux et tarifs… pour l’instant

Les collectivités locales sont frappées aussi de plein fouet par l’inflation : prix de l’énergie ou des produits agricoles notamment. Pour continuer à financer leurs services, certaines privilégient de recourir au budget général ; plus rarement d’autres augmentent impôts locaux et/ou tarifs.

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Copyright : PHOVOIR
1 Fiscalité 02/03/2022

Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !

La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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