Depuis vingt ans, la part des impôts locaux dans le budget de fonctionnement des communes ne cesse d’augmenter. Nous avons analysé l’évolution de la part des impôts locaux en fonction de leur taille grâce aux données de la DGFIP, entre 2000 et 2020.
Pour rappel, ces impôts directs sont composés de la taxe d’habitation (jusqu’en 2023), de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe sur les logements vacants, de la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles ainsi que de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères.
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En 2020, les impôts locaux représentent en moyenne plus d’un tiers (35,29%) du budget de fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, soit une hausse de 4,26 points par rapport aux années 2000.
Si ce phénomène d’accroissement est perceptible pour toutes les strates, il est d’autant plus important pour les grosses villes. En moyenne, ces impôts correspondent à la moitié (48,46%) des recettes pour les villes de plus de 100 000 habitants, tandis qu’ils équivalent à 45,98 % en moyenne pour les villes entre 5 000 et 99 999 habitants.
Ces impôts représentent une part non négligeable des produits pour les communes ; il faut donc prendre des précautions avec leur modulation au risque de déstabiliser leurs revenus. Des précautions qui ont peut-être manqué avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023 ; même si le gouvernement assure que la compensation sera au rendez-vous pour « compenser à l’euro près » les collectivités concernées.
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