Il existe cinq fractions de l’accise sur les énergies dont notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui correspond désormais, depuis le 1er janvier 2022 dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS), à la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons.
La hausse du prix des carburants au cours des derniers mois a relancé les débats sur leur taxation et notamment sur la TICPE, taxe comprise dans le prix de l’essence, qui représente aujourd’hui la 4e recette fiscale de l’État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Qu’est-ce que la TICPE ?
Cette taxe, autrefois appelée taxe ...
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