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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État

Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux

Publié le 11/07/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Pompe à essence
J. Borruel - stock.adobe.com
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre de la recodification, et est due uniquement pour les usages en tant que carburant et combustible ainsi que sur l'électricité.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’un département

Il existe cinq fractions de l’accise sur les énergies dont notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui correspond désormais, depuis le 1er janvier 2022 dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS), à la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons.

La hausse du prix des carburants au cours des derniers mois a relancé les débats sur leur taxation et notamment sur la TICPE, taxe comprise dans le prix de l’essence, qui représente aujourd’hui la 4e recette fiscale de l’État, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Qu’est-ce que la TICPE ?

Cette taxe, autrefois appelée taxe ...

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