Fiscalité - Page 22
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation »
La Banque postale a publié les cartes des coefficients correcteurs définitifs des communes. L'occasion pour la Gazette d'interroger son Directeur des études, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baeteman sur les critiques qui accompagnent ce dispositif permettant le transfert de la taxe foncière des ...
La fin de la taxe d’habitation met à mal les données locales sur le logement
Avec la disparition de la taxe d'habitation l'Insee a du revoir certains de ses outils statistiques. Et avec la fin de la transmission des fichiers nominatifs, les communes perdent l'accès aux données nominatives alimentant les observatoires fiscaux.
Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)
Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...
Présidentielle 2022 : les doléances des associations d’élus pour défendre le levier fiscal
A quelques jours du premier tour de la présidentielle, l'ensemble des associations d'élus ont présenté leurs propositions aux candidats. L'occasion pour le Club Finances de la Gazette de faire un tour d'horizon de leurs principales demandes en matière de finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Anne Hidalgo : « Je proposerai dès l’ouverture de la législature une grande loi de décentralisation »
La Gazette a adressé une même liste de questions écrites à tous les candidats à l'élection présidentielle. Anne Hidalgo (PS) fait partie de ceux qui nous ont répondu. Pour la candidate socialiste, il faut dès l’ouverture de la législature une grande loi de décentralisation et la reconnaissance de l’autonomie fiscale des ...
Finances locales : un goût d’inachevé (1/3)
Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
10 milliards d’euros d’économies : un délit de bonne gestion
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la lettre d’Emmanuel Macron envoyée aux maires dans laquelle il évoque une contribution au redressement public des collectivités,, évaluée par le rapporteur du Budget à 10 milliards d’euros. Encore une fois, le secteur local va mettre au service de ...
