Fiscalité - Page 22
Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.
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Grand Paris : un débat capital
Le risque taux dans le transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales
Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, alerte dans une tribune sur le Club Finances sur le risque de priver le budget de l'Etat d'une trop grande partie du produit annuel de TVA. Avec la suppression de la CVAE promise dans le programme d'Emmanuel Macron, plus de 50% de ces recettes de TVA bénéficieront aux ...
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
TVA : des recettes moins fortes que prévues pour les collectivités
Les régions, départements, intercommunalités et la ville de Paris ont eu la mauvaise surprise de découvrir à la réception de leur état fiscal une division par deux de la croissance de leur fraction de TVA pour 2022. Explications.
« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation »
La Banque postale a publié les cartes des coefficients correcteurs définitifs des communes. L'occasion pour la Gazette d'interroger son Directeur des études, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baeteman sur les critiques qui accompagnent ce dispositif permettant le transfert de la taxe foncière des ...
La fin de la taxe d’habitation met à mal les données locales sur le logement
Avec la disparition de la taxe d'habitation l'Insee a du revoir certains de ses outils statistiques. Et avec la fin de la transmission des fichiers nominatifs, les communes perdent l'accès aux données nominatives alimentant les observatoires fiscaux.
Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)
Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...
Présidentielle 2022 : les doléances des associations d’élus pour défendre le levier fiscal
A quelques jours du premier tour de la présidentielle, l'ensemble des associations d'élus ont présenté leurs propositions aux candidats. L'occasion pour le Club Finances de la Gazette de faire un tour d'horizon de leurs principales demandes en matière de finances locales.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Anne Hidalgo : « Je proposerai dès l’ouverture de la législature une grande loi de décentralisation »
La Gazette a adressé une même liste de questions écrites à tous les candidats à l'élection présidentielle. Anne Hidalgo (PS) fait partie de ceux qui nous ont répondu. Pour la candidate socialiste, il faut dès l’ouverture de la législature une grande loi de décentralisation et la reconnaissance de l’autonomie fiscale des ...
