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Fiscalité - Page 139

Symbole complication
Copyright : Phovoir
Fiscalité 18/12/2012

Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif

Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...

Fiscalité 14/12/2012

Rapport sur la réforme de la taxe professionnelle : l’heure de vérité ?

Le rapport du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) est surtout riche d'enseignements concernant l'évaluation des conséquences sur les entreprises et les collectivités.

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Finances locales 12/12/2012

Les syndicats mixtes sauvés par l’amendement sur le versement transport

Il était soutenu par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), attendu par les syndicats mixtes et présenté par le gouvernement : l’amendement sur le versement transport (VT) a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012. Désormais, les ...

Culture 11/12/2012

Des sénateurs proposent de revisiter la loi sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Le groupe de travail sénatorial sur l’application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC) a présenté ses conclusions le 11 décembre 2012. Il fait état de « certains problèmes largement partagés » par ces structures, la mise en œuvre de la loi ayant été « différente de ce qu’on pouvait ...

Achat d'une maison
Copyright : Image_of_Money
Gestion foncière 11/12/2012

Les cessions de terrains par les collectivités locales… et la TVA !

Nous avions attiré l’attention des lecteurs sur la mise en ligne il y a quelques semaines du site du Bulletin officiel des finances publiques-impôts. Cette mine d’informations s’illustre une nouvelle fois avec plusieurs textes portant sur la problématique particulièrement technique de la TVA. Parmi ces textes, la publication de ...

Finances 10/12/2012

Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance

La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLFR 2012 07/12/2012

L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements

Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...

Culture 07/12/2012

Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux ...

Culture 06/12/2012

Cinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art

Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse ...

Fiscalité 06/12/2012

L’augmentation du versement transport n’est pas du goût des entreprises

Alors que les députés ont voté le 15 novembre 2012 l’augmentation du versement transport (VT) en Ile-de-France, et que la future loi de décentralisation devrait introduire un nouvel ajout à cette taxe, le Medef exprime sa colère.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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