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Fiscalité - Page 131

Fiscalité 17/07/2013

L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013

L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/07/2013

Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...

1 Energie 11/07/2013

Eolien: intervention de l’Etat français épinglée par l’avocat général de la CEJ

L'obligation en France d'acheter l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat, a estimé jeudi 11 juilet 2013 'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.

Développement durable 11/07/2013

Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
1 Eau 10/07/2013

Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau

Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...

Déchets 10/07/2013

Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier

Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier ont présenté, mardi 9 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, les grandes lignes du rapport qu’ils développeront début septembre, en amont de la Conférence environnementale. Mesure la plus symbolique : la création d’un poste de Délégué interministériel au recyclage et aux matières ...

Cet article fait partie du dossier :

Déchets : les collectivités dans l'impasse
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Copyright : Phovoir
Fiscalité 05/07/2013

L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée

Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?

Transports 04/07/2013

Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »

Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...

Emploi 04/07/2013

Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011

Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique jeudi 4 juillet 2013 une étude du ministère du Travail.

04/07/2013

Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national

Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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