Fiscalité - Page 131
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !
Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.
Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »
Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.
Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité
Des élus de l’Agglo de Rouen ou CREA s’inquiètent de sa prochaine transformation en métropole et demandent un référendum sur la création des métropoles.
ZRR : une réintégration provisoire des communes
Le gouvernement a finalement décidé, dans la précipitation , de réintégrer en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes rendues inéligibles suite au tollé provoqué par un arrêté du 10 juillet.Ce dernier, paru au journal officiel, en catimini, en pleine torpeur estivale, avait pour but la révision de la carte des communes ...
Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !
La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.
Les finances locales pour tous
En permettant la comparaison des données financières et fiscales de toutes les collectivités, le site Comptapublique.com incitera peut-être à une plus grande transparence.
Rapport 2013 de l’observatoire des finances locales : éléments marquants
En juillet 2013, est paru le dix-huitième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Elaboré par l’observatoire des finances locales, il présente et analyse les données issues de l’exercice 2012. Si les finances des collectivités se portent relativement bien, les effets de la crise et certaines mesures de l’Etat ...
