Transport publics

Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.

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Pourtant, à en croire le ministre, « le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n’y a pas de raison que les prix augmentent, au contraire. »

Une analyse que le groupement est loin de partager : « De fait, le crédit compétitivité emploi (CICE) bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant exclues de ce mécanisme. Par ailleurs, la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l’Autorité Organisatrice de Transport et son exploitant ne prévoient aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT, qui supporteront la hausse de TVA, de bénéficier du CICE. »
Enfin, le Gart redoute que la dégradation des bilans financiers des exploitants au cours de ces dernières années les dissuade de rétrocéder une partie des gains obtenus par le mécanisme du CICE.

Effort supplémentaire des collectivités –  « En conséquence, la hausse de la TVA sera supportée par les usagers, et par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement et –politiquement- cette augmentation » conclut le Gart. Autre sujet d’indignation, la distorsion de traitement entre deux secteurs, les transports de proximité et le cinéma. Le Gart s’étonne que Pierre Moscovici ait confirmé que le cinéma bénéficierait d’une TVA à taux réduit (5%), alors que le rapport du Centre National du Cinéma (CNC) fait état d’une santé florissante pour le 7è art. Entre 2003 et 2012, les recettes liées au cinéma ont augmenté de 31,1%.

« Il serait particulièrement choquant qu’une activité qui se porte bien soit ainsi aidée, alors même que les transports publics doivent supporter une contrainte financière supplémentaire. » Affaire à suivre…

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