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Publié le 16/09/2013 • dans : Veille documentaire finances
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Le ministère de l’Ecologie vient de publier un guide d’accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
Références
Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, guide d'accompagnement - Ministère de l'Ecologie - Septembre 2013
Thèmes abordés
Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?
de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT
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