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Fiscalité

Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie

Publié le 16/09/2013 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

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Le ministère de l’Ecologie vient de publier un guide d’accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

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Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, guide d'accompagnement - Ministère de l'Ecologie - Septembre 2013

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