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Fiscalité

En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes

Publié le 16/09/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Veille documentaire finances

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Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.

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A un an des élections municipales, les exécutifs des 41 villes de plus de 100 000 habitants et de leurs groupements ont de manière classique choisi de ne pas augmenter la pression fiscale sur leurs administrés. Ainsi, comme en 2007, les taux à ce niveau n’ont augmenté que de 0,1 % cette année après une augmentation de 0,2 % en 2012.
« En 2013, moins d’un quart des villes et de leurs groupements (22 %, soit 8 collectivités) relèvent le taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s’élevait à 29 % (12 collectivités) en 2012, 41 % (17 collectivités) en 2011, 54 % en 2010 (22 collectivités) et 68 % en 2009 (28 collectivités) », indique la note.

Dans le détail, la cotisation foncière des entreprises est en hausse de 0,2 % (87 % des ...

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Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales - Note d'information - Observatoire SFL-Forum - Septembre 2013

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