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Fiscalité - Page 123

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/01/2014

Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !

Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...

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Copyright : arquiplay77 - Fotolia
Réglementation 09/01/2014

Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014

L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
[Décryptage] Fiscalité 06/01/2014

Eau et assainissement : la TVA dans tous ses états

Les taux de TVA applicables aux opérations menées par les services de l’eau et de l’assainissement ont été modifiés depuis le 1er janvier 2014. Les modalités de mise en œuvre ne sont pas toujours simples...Explications en détails.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Dossiers clés 2014 06/01/2014

Finances locales : les grands dossiers 2014

L’actualité des finances locales ne se relâche jamais. Après plusieurs années de craintes sur le financement des investissements, c’est désormais le budget de fonctionnement qui est sous pression avec les baisses des concours de l’Etat. 2014 sera encore marquée par les corrections de la dernière réforme fiscale et la montée en ...

Fiscalité 03/01/2014

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction

Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
PLF2014
Copyright : Minefi
LFI 2014 - LFR 2013 03/01/2014

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
LF 2014 - LFR 2013 02/01/2014

Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?

Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
1 PLF 2014 29/12/2013

La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/12/2013

Commissions des impôts directs, mode d’emploi

En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
5 Finances 19/12/2013

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales

19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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