Fiscalité - Page 123
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction
Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?
Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
Le Conseil constitutionnel vient d'invalider, par une décision du 29 décembre, les dispositions de la loi de finances pour 2014 concernant l'absence de taux effectif global (TEG) et l'erreur de TEG sur les contrats de prêts. Cette loi venait valider rétroactivement les erreurs de TEG pour les emprunts toxiques souscrits par les collectivités ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Commissions des impôts directs, mode d’emploi
En attendant la réforme globale annoncée, optimiser les bases fiscales par un travail effectif des commissions communales ou intercommunales des impôts directs mérite l’attention.
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
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PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
PLFR 2013 (nouvelle lecture) : l’Assemblée procède à quelques ajustements avant l’adoption définitive
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 revenait à l’Assemblée en nouvelle lecture le 17 décembre 2013 après le rejet du Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Un certain nombre d’ajustements techniques ont été effectués.
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Réforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive
Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.
