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Fiscalité

TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative

Publié le 30/01/2014 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, actus experts technique

rippeur
Ataly / AdobeStock
Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne faut pas s’engager excessivement dans la voie d’un financement dépendant du service, afin de ne pas transformer ce service public en une prestation au tarif individualisé".

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Les deux sénateurs ont choisi de porter l’attention de leur mission de contrôle budgétaire sur la TEOM et la REOM du fait notamment « du coût du financement du service public de la collecte et du traitement des ordures ménagères a augmenté de façon considérable au cours des dernières années », a noté Jean Germain en préambule.
En effet, les produits de ces 2 mécanismes et des autres contributions au financement de ce service sont passés de 1,9 milliard d’euros environ en 1990 à 7,4 milliards en 2010.

  • 3 % des communes ou EPCI, regroupant 3 % de la population, finançaient la gestion des déchets à partir du budget général en 2012 ;
  • 68 % des collectivités, regroupant 86 % de la population, recourent à la TEOM ;
  • 29 % des communes et EPCI souvent situés en milieu ...

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