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Fiscalité - Page 122

Fiscalité 24/01/2014

Rattachement d’une commune isolée à un EPCI à fiscalité additionnelle : attention à la date du 31 janvier 2014

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 ne cessent de précipiter et bouleverser le calendrier fiscal d’un certain nombre de communes et communautés.

Finances locales 22/01/2014

Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité

A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...

22/01/2014

Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)

 Pour plus de confort, vous pouvez afficher la présentation ci-dessous en plein écran.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets 2014 : l’équation impossible
Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/01/2014

Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation

Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...

20/01/2014

Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.

GAZ03-CS4
Copyright : La Gazette
Fiscalité 20/01/2014

Retour sur les effets de la réforme de la TP

Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Energie 17/01/2014

Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise

Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...

Budget2014
Copyright : Minefi
Analyse 17/01/2014

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...

white city bus
Copyright : Yuri Bizgaimer - Fotolia
Voeux 2014 14/01/2014

Transport : AOT et exploitants sur la même longueur d’ondes

Les traditionnels discours de vœux ont été l’occasion pour les présidents du Gart et de l’UTP d’exprimer leurs principales satisfactions, leurs regrets et leurs attentes pour l’année qui démarre. Sans surprise, l’appel à projets TCSP et la dépénalisation du stationnement suscitent autant l’enthousiasme des élus que des ...

Fiscalité 13/01/2014

Tout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE

Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base minimum (pour les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires) aux 3 existantes afin de mieux cadrer les décisions locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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