Fiscalité

TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

CC - J.-H. Mora

Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si seule une loi de finances peut revenir sur ce vote.

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Les élus veulent maintenir la pression sur la TCCFE malgré les signes d’apaisement du gouvernement. Après une réunion de concertation entre ministres et associations d’élus, le groupe RDSE au Sénat a donc décidé de déposer une proposition de loi à la Chambre haute afin de faire machine arrière sur le sujet.
Un texte, éventuellement celui diffusé fin février par l’AMGVF, devrait aussi être enregistré à l’Assemblée nationale prochainement.

« L’objectif de cette proposition de loi est de revenir sur cette modification brutale, dans un contexte déjà particulièrement contraint pour les finances locales, en particulier communales », indique l’exposé des motifs du texte du groupe RDSE.
Ce denier propose de revenir à la situation antérieure ...

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